Guide des agents consulaires, Volume 1 |
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Suivant ceux - ci , on ne doit aux consuls ni exemptions ni immunités , ni égards
de quelque espèce que ce soit ; ce ne sont que de simples particuliers , des
procureurs de leurs nationaux , la loi commune les frappe , et les frappe toujours
...
Suivant ceux - ci , on ne doit aux consuls ni exemptions ni immunités , ni égards
de quelque espèce que ce soit ; ce ne sont que de simples particuliers , des
procureurs de leurs nationaux , la loi commune les frappe , et les frappe toujours
...
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... usages que ceux auxquels les individus particuliers de leur nation sont soumis
dans les mêmes lieux , relativennent à leurs transactions commerciales . Art . 11.
« Les citoyens ou sujets de chaque i 20 AUTRICHE .
... usages que ceux auxquels les individus particuliers de leur nation sont soumis
dans les mêmes lieux , relativennent à leurs transactions commerciales . Art . 11.
« Les citoyens ou sujets de chaque i 20 AUTRICHE .
Page 37
Aussi sont - ils tenus , comme les particuliers , de s'acquitter des impôts , et de
toute autre contribution générale prescrite par la loi ; ils sont en outre
nominalement assujettis à la patente ( décret ) du timbre , pour tous ces papiers
et docu ...
Aussi sont - ils tenus , comme les particuliers , de s'acquitter des impôts , et de
toute autre contribution générale prescrite par la loi ; ils sont en outre
nominalement assujettis à la patente ( décret ) du timbre , pour tous ces papiers
et docu ...
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der , tandis que chacune des deux parties se réserve le droit d'excepter de la
résidence des consuls tels points particuliers , sur lesquels elle ne juge pas
expédient de les admettre . · Les agents diplomatiques et consuls du Brésil dans
les ...
der , tandis que chacune des deux parties se réserve le droit d'excepter de la
résidence des consuls tels points particuliers , sur lesquels elle ne juge pas
expédient de les admettre . · Les agents diplomatiques et consuls du Brésil dans
les ...
Page 162
Il sera permis de même , que tous les esclaves qui professent cette religion ,
puissent s'y assembler pour assister au service divin , et ne pourront en être
empêchés , s'ils appartiennent à des particuliers , ni par leur maître , ni par le
gardien ...
Il sera permis de même , que tous les esclaves qui professent cette religion ,
puissent s'y assembler pour assister au service divin , et ne pourront en être
empêchés , s'ils appartiennent à des particuliers , ni par leur maître , ni par le
gardien ...
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Expressions et termes fréquents
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Informations bibliographiques
| Titre | Guide des agents consulaires, Volume 1 Guide des agents consulaires, Giovanni Bursotti |
| Auteur | Giovanni Bursotti |
| Éditeur | C. Cataneo, 1837 |
| Original provenant de | The British Library |
| Numérisé | 3 mai 2017 |
| Longueur | 366 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |