Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... passe - ports de navigation , comme il suit : DROITS consulai- de chancel- Montant lerie res total de de la portée 1 à 9 ton- flor . kr . flor . kr . flor.kr. Pour les navires de long cours , aux bureaux consulaires sur l'A- driatique ...
... passe - ports de navigation , comme il suit : DROITS consulai- de chancel- Montant lerie res total de de la portée 1 à 9 ton- flor . kr . flor . kr . flor.kr. Pour les navires de long cours , aux bureaux consulaires sur l'A- driatique ...
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... port délivré pour un ou plusieurs voyageurs . 6. Idem pour les simples marins . 7. Pour le visa et enregistre- ment d'un passe - port , s'il est exhibé au consulat pour cet objet 8. Aux sujets autrichiens indi- gents les passe - ports ...
... port délivré pour un ou plusieurs voyageurs . 6. Idem pour les simples marins . 7. Pour le visa et enregistre- ment d'un passe - port , s'il est exhibé au consulat pour cet objet 8. Aux sujets autrichiens indi- gents les passe - ports ...
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... passe- ports de navigation ; savoir : pour chaque tonneau 3. Pour la formation et transcrip- tion sur les registres d'un pro- cès - verbal de preuve de fortune , y compris l'examen des témoins . Pour une simple note prise de la preuve ...
... passe- ports de navigation ; savoir : pour chaque tonneau 3. Pour la formation et transcrip- tion sur les registres d'un pro- cès - verbal de preuve de fortune , y compris l'examen des témoins . Pour une simple note prise de la preuve ...
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... passe - ports réguliers et de connaissements pour leurs marchandises ; aussi leurs personnes comme leurs effets et marchandises , seront en sûreté , et , la réalité du fait prouvée , on remettra le tout au consul . Art . 7 . Si quelque ...
... passe - ports réguliers et de connaissements pour leurs marchandises ; aussi leurs personnes comme leurs effets et marchandises , seront en sûreté , et , la réalité du fait prouvée , on remettra le tout au consul . Art . 7 . Si quelque ...
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... port 5. Pour le visa d'un passe - port . Aux artisans et aux indigents les passe - ports et les visas seront délivrés 2 2 kr . 45 24 45 1 » 30 >> >> >> >> >> 45 gratis Droits pour 2 . les actes qui ne sont pas d'office . Lesdits ...
... port 5. Pour le visa d'un passe - port . Aux artisans et aux indigents les passe - ports et les visas seront délivrés 2 2 kr . 45 24 45 1 » 30 >> >> >> >> >> 45 gratis Droits pour 2 . les actes qui ne sont pas d'office . Lesdits ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli