Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... port où le changement dont il s'agit aura lieu ; et il est enjoint au même consul ou vice - consul d'en in- diquer ... ports où ils abordent , en tout ce qui a rapport aux fonctions consulaires ; de leur présenter la patente , et même le ...
... port où le changement dont il s'agit aura lieu ; et il est enjoint au même consul ou vice - consul d'en in- diquer ... ports où ils abordent , en tout ce qui a rapport aux fonctions consulaires ; de leur présenter la patente , et même le ...
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... port étranger , devra veiller , tant pour lui , que pour son na- vire , à ce qu'il ne soit porté la moindre atteinte à tous les droits , exemptions et privilèges , dont la jouissance leur a été acquise par convention expresse ou par l'u ...
... port étranger , devra veiller , tant pour lui , que pour son na- vire , à ce qu'il ne soit porté la moindre atteinte à tous les droits , exemptions et privilèges , dont la jouissance leur a été acquise par convention expresse ou par l'u ...
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... , pour cause de tempête ou pour- suite d'ennemi , serait forcé de se recouvrer dans un port étranger , ou irait y mouiller après un jet ou tout autre dommage que le navire ou la cargaison auraient essuyé par 4 AUTRICHE .
... , pour cause de tempête ou pour- suite d'ennemi , serait forcé de se recouvrer dans un port étranger , ou irait y mouiller après un jet ou tout autre dommage que le navire ou la cargaison auraient essuyé par 4 AUTRICHE .
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... port , appelé preuve de fortune , à la chancellerie du consul ou vice - consul I. R. , et , à son défaut , au magis- trat du lieu . ( Art . 2. § . 45. ) Si un individu appartenant à l'équipage d'un navire national , ou même un de ses ...
... port , appelé preuve de fortune , à la chancellerie du consul ou vice - consul I. R. , et , à son défaut , au magis- trat du lieu . ( Art . 2. § . 45. ) Si un individu appartenant à l'équipage d'un navire national , ou même un de ses ...
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... ports du littoral , ne pourront se con- gédier , ou être congédiés , dans les ports étrangers . Aussi ne devront - ils , sous un prétexte quelconque , quitter leur service avant que le navire ne soit retourné dans un port du même ...
... ports du littoral , ne pourront se con- gédier , ou être congédiés , dans les ports étrangers . Aussi ne devront - ils , sous un prétexte quelconque , quitter leur service avant que le navire ne soit retourné dans un port du même ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli