Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... pourra être présenté à tous les Agents consulaires et spécialement aux Nôtres , comme un Guide sûr et véritable dans l'exercice de leurs fonctions . Pour mieux justifier ici ce titre , il nous reste à dire qu ' en établissant nos ...
... pourra être présenté à tous les Agents consulaires et spécialement aux Nôtres , comme un Guide sûr et véritable dans l'exercice de leurs fonctions . Pour mieux justifier ici ce titre , il nous reste à dire qu ' en établissant nos ...
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... pourra les faire arrêter en les remettant au consul ou vice - consul autrichien , ou en les adressant au magistrat politique du littoral par le premier bâtiment national . ( Art . 4. § . 4. ) Si un pilote ordinaire ou extraordinaire ...
... pourra les faire arrêter en les remettant au consul ou vice - consul autrichien , ou en les adressant au magistrat politique du littoral par le premier bâtiment national . ( Art . 4. § . 4. ) Si un pilote ordinaire ou extraordinaire ...
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... pourra être per- çu , sous quelque titre que ce soit , pour chaque journée d'as- sistance personnelle constatée , que : lerie total flor . kr . flor . kr . 1 ע 2 » 1 1 40 gratis >> 20 1 » >> 12 12 ༢ >> A 1 20 30 30 1 30 30 1 30 DROITS ...
... pourra être per- çu , sous quelque titre que ce soit , pour chaque journée d'as- sistance personnelle constatée , que : lerie total flor . kr . flor . kr . 1 ע 2 » 1 1 40 gratis >> 20 1 » >> 12 12 ༢ >> A 1 20 30 30 1 30 30 1 30 DROITS ...
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... qui vien- dra à son poste dans un de nos ports , y sera reçu avec tous les honneurs convenables . Sa maison sera respec- tée . Il pourra , ainsi que le font les autres consuls en paix avec nous , y arborer son pavillon . Si 22 AUTRICHE .
... qui vien- dra à son poste dans un de nos ports , y sera reçu avec tous les honneurs convenables . Sa maison sera respec- tée . Il pourra , ainsi que le font les autres consuls en paix avec nous , y arborer son pavillon . Si 22 AUTRICHE .
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... pourra décider en- tre eux . ( D'Hauterive , 2. P. t . 1. ) TOMAN AUTRICHE ET EMPIRE OTTOMAN TRAITÉ de paix perpétuelle et de libre commerce , signé à Constantinople le 25 mai 1747. ( Original italien ) Art . 4. Pour la plus grande ...
... pourra décider en- tre eux . ( D'Hauterive , 2. P. t . 1. ) TOMAN AUTRICHE ET EMPIRE OTTOMAN TRAITÉ de paix perpétuelle et de libre commerce , signé à Constantinople le 25 mai 1747. ( Original italien ) Art . 4. Pour la plus grande ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli