Guide des agents consulaires, Volume 1 |
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... de terminer en même temps le plan d'un ouvrage aussi complet de toutes ses
parties , qu'il pourra être présenté à tous les Agents consulaires et spécialement
aux Nótres , comme un Guide sûr et véritable dans l'exercice de leurs fonctions .
... de terminer en même temps le plan d'un ouvrage aussi complet de toutes ses
parties , qu'il pourra être présenté à tous les Agents consulaires et spécialement
aux Nótres , comme un Guide sûr et véritable dans l'exercice de leurs fonctions .
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... parvenir au propriétaire ou à l'héritier légitime . ( Art . 3. . 11. ) Si des jets ,
naufrages , prises ou autres pertes avaient été occasionnés soit par ignorance ,
soit par négligence , , soit par malice des pilotes ou nautoniers , le capitaine
pourra ...
... parvenir au propriétaire ou à l'héritier légitime . ( Art . 3. . 11. ) Si des jets ,
naufrages , prises ou autres pertes avaient été occasionnés soit par ignorance ,
soit par négligence , , soit par malice des pilotes ou nautoniers , le capitaine
pourra ...
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... de voyage , il ne pourra être perçu , sous quelque titre que ce soit , pour
chaque jouruée d'assistance personnelle constatée , que : 1 A . » 30 1 30 i 30 i
30 DROITS - Photos images congulaires de chancel- Montant Jerie total
AUTRICHE .
... de voyage , il ne pourra être perçu , sous quelque titre que ce soit , pour
chaque jouruée d'assistance personnelle constatée , que : 1 A . » 30 1 30 i 30 i
30 DROITS - Photos images congulaires de chancel- Montant Jerie total
AUTRICHE .
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... il ne pourra prétendre soi pour lui , soit pour son chancelier , pour chaque
journée d'assistance constatée , que 5 Il est entendu que ces énoluments ne
seront payés que pour le temps seulement que les intéressés jugeront
nécessaire la ...
... il ne pourra prétendre soi pour lui , soit pour son chancelier , pour chaque
journée d'assistance constatée , que 5 Il est entendu que ces énoluments ne
seront payés que pour le temps seulement que les intéressés jugeront
nécessaire la ...
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Les consuls , de quelque classe qu'ils soient , dûment nommés par leurs
gouvernements respectifs , ne pourront toutefois entrer en fonction sans ... Il
pourra , ainsi que le font les autres consuls en paix avec nous , y arborer son
pavillon .
Les consuls , de quelque classe qu'ils soient , dûment nommés par leurs
gouvernements respectifs , ne pourront toutefois entrer en fonction sans ... Il
pourra , ainsi que le font les autres consuls en paix avec nous , y arborer son
pavillon .
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Expressions et termes fréquents
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Informations bibliographiques
| Titre | Guide des agents consulaires, Volume 1 Guide des agents consulaires, Giovanni Bursotti |
| Auteur | Giovanni Bursotti |
| Éditeur | C. Cataneo, 1837 |
| Original provenant de | The British Library |
| Numérisé | 3 mai 2017 |
| Longueur | 366 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |