Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... pouvoir remonter à l'es- prit et aux vues communes qui les ont dic- tées , et ainsi éclairer utilement la législation de son propre pays du reflet heureux des lé- gislations étrangères . Il est inutile d'insister sur l'utilité que nous ...
... pouvoir remonter à l'es- prit et aux vues communes qui les ont dic- tées , et ainsi éclairer utilement la législation de son propre pays du reflet heureux des lé- gislations étrangères . Il est inutile d'insister sur l'utilité que nous ...
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... pouvoir espérer avec plus de raison des améliorations utiles et vi- vement désirées dans les lois organiques et rè- glementaires de plusieurs Etats ? En un mot , quel moyen mieux que celui - ci peut en mê me - temps contribuer au ...
... pouvoir espérer avec plus de raison des améliorations utiles et vi- vement désirées dans les lois organiques et rè- glementaires de plusieurs Etats ? En un mot , quel moyen mieux que celui - ci peut en mê me - temps contribuer au ...
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... pouvoir en rendre l'application plus facile , mais surtout qu'on les éclaire sur le véritable caractère du consul , au milieu des dissidences profondes qu'on remarque chez les nombreux auteurs qui en ont parlé . ** et Nous voyons , par ...
... pouvoir en rendre l'application plus facile , mais surtout qu'on les éclaire sur le véritable caractère du consul , au milieu des dissidences profondes qu'on remarque chez les nombreux auteurs qui en ont parlé . ** et Nous voyons , par ...
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... pouvoir altérer la mâture et la portée , ne devront s'effectuer que d'accord , et avec l'autorisation du consul ou vice - consul résidant dans le port où le changement dont il s'agit aura lieu ; et il est enjoint au même consul ou vice ...
... pouvoir altérer la mâture et la portée , ne devront s'effectuer que d'accord , et avec l'autorisation du consul ou vice - consul résidant dans le port où le changement dont il s'agit aura lieu ; et il est enjoint au même consul ou vice ...
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... pouvoir spécial des propriétaires . Enfin , toutes les fois qu'il y aura urgence , il est recom- mandé aux capitaines , de s'adresser aux consuls ou vice- consuls , qui pourront peut - être concilier leurs intérêts et leurs besoins avec ...
... pouvoir spécial des propriétaires . Enfin , toutes les fois qu'il y aura urgence , il est recom- mandé aux capitaines , de s'adresser aux consuls ou vice- consuls , qui pourront peut - être concilier leurs intérêts et leurs besoins avec ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli