Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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Giovanni Bursotti. INSTRUCTIONS , TARIFS , TRAITÉS ET AUTRES DOCUMENTS CONSULAIRES . CHAPITRE PREMIER AUTRICHE I. INSTRUCTIONS . On ne connaît point de lois règlementaires qui nous offrent , pour l'Autriche , soit un système d ...
Giovanni Bursotti. INSTRUCTIONS , TARIFS , TRAITÉS ET AUTRES DOCUMENTS CONSULAIRES . CHAPITRE PREMIER AUTRICHE I. INSTRUCTIONS . On ne connaît point de lois règlementaires qui nous offrent , pour l'Autriche , soit un système d ...
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... premier bâtiment natio- nal en destination pour un des ports de l'Autriche pour diriger le coupable au magistrat compétent . ( Art . 2 . § . 30. ) Comme il est défendu à tout capitaine de prendre un chargement supérieur à la portée du ...
... premier bâtiment natio- nal en destination pour un des ports de l'Autriche pour diriger le coupable au magistrat compétent . ( Art . 2 . § . 30. ) Comme il est défendu à tout capitaine de prendre un chargement supérieur à la portée du ...
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... premier consul ou vice - consul , à qui il appartiendra de les faire parvenir au propriétaire ou à l'héritier lé- gitime . ( Art . 3. § . 11. ) Si des jets , naufrages , prises ou autres pertes avaient été occasionnés soit par ignorance ...
... premier consul ou vice - consul , à qui il appartiendra de les faire parvenir au propriétaire ou à l'héritier lé- gitime . ( Art . 3. § . 11. ) Si des jets , naufrages , prises ou autres pertes avaient été occasionnés soit par ignorance ...
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... PREMIER TITRE PREMIER Consuls . 1. ° Il n'y aura près de chaque Puissance maritime qu'un seul consul , qui pourra en même temps être accrédité près de deux ou plusieurs États , toutes les fois que cela peut s'accorder avec la position ...
... PREMIER TITRE PREMIER Consuls . 1. ° Il n'y aura près de chaque Puissance maritime qu'un seul consul , qui pourra en même temps être accrédité près de deux ou plusieurs États , toutes les fois que cela peut s'accorder avec la position ...
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... premier établisse- ment , il leur sera accordé , une fois seulement , une som- me égale à la moitié du traitement . 9 . Le Gouvernement leur passera chaque année la somme qui sera jugée nécessaire pour les frais de bu- reau soit pour ...
... premier établisse- ment , il leur sera accordé , une fois seulement , une som- me égale à la moitié du traitement . 9 . Le Gouvernement leur passera chaque année la somme qui sera jugée nécessaire pour les frais de bu- reau soit pour ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli