Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... prise ou à un naufrage . ( Art . 9. § 32 ) Pour le texte , voyez Editto politico di navigazio- ne mercantile austriaca , dato in Vienna il dì 25 apri- le 1774 - ristampato in sellembre 1804 in Trieste nella ces . reg . privilegiata ...
... prise ou à un naufrage . ( Art . 9. § 32 ) Pour le texte , voyez Editto politico di navigazio- ne mercantile austriaca , dato in Vienna il dì 25 apri- le 1774 - ristampato in sellembre 1804 in Trieste nella ces . reg . privilegiata ...
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... prise de la preuve de fortune . 4. Pour le passavant d'un navire dans les cas permis . sa - dans l'Adriatique b - hors de l'Adriatique • 5. Pour le passe - port délivré pour un ou plusieurs voyageurs . 6. Idem pour les simples marins ...
... prise de la preuve de fortune . 4. Pour le passavant d'un navire dans les cas permis . sa - dans l'Adriatique b - hors de l'Adriatique • 5. Pour le passe - port délivré pour un ou plusieurs voyageurs . 6. Idem pour les simples marins ...
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... pris le procès - verbal et l'or- donnance 15. Pour une expertise ou règle- ment d'avarie , savoir : a- Pour chaque ... prise , baraterie ou au - l 6 A ) >> 2 10 10 D 2 D 1 >> 3 » 8 D 2 » 10 > 3 v 2 2 A D 2 D 2.p. P. 5 » 3 40 » 1 20 2 ...
... pris le procès - verbal et l'or- donnance 15. Pour une expertise ou règle- ment d'avarie , savoir : a- Pour chaque ... prise , baraterie ou au - l 6 A ) >> 2 10 10 D 2 D 1 >> 3 » 8 D 2 » 10 > 3 v 2 2 A D 2 D 2.p. P. 5 » 3 40 » 1 20 2 ...
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... prise , et ceux des Indes ; ce fonctionnaire , après avoir examiné et légalisé le manifeste , leur défèrera le serment . 53. Si quelque bâtiment de guerre de l'Empire en- trait dans le port de la résidence du consul ou dans quelques ...
... prise , et ceux des Indes ; ce fonctionnaire , après avoir examiné et légalisé le manifeste , leur défèrera le serment . 53. Si quelque bâtiment de guerre de l'Empire en- trait dans le port de la résidence du consul ou dans quelques ...
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... prises , dans un port où résidera un consul , ce- lui - ci se rendra sans perte de temps à bord du corsaire , ou du ... prise , il interrogera sous serment le commandant du corsaire , son officier immédiat , et au moins deux indi- vidus ...
... prises , dans un port où résidera un consul , ce- lui - ci se rendra sans perte de temps à bord du corsaire , ou du ... prise , il interrogera sous serment le commandant du corsaire , son officier immédiat , et au moins deux indi- vidus ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli