Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... règlements ou autres pièces qui ont rapport au traitement et aux prérogatives des consuls étrangers ; présenter , en un mot , tout ce qu'il y a d'actes et de documents re- latifs aux établissements consulaires des na- tions modernes ...
... règlements ou autres pièces qui ont rapport au traitement et aux prérogatives des consuls étrangers ; présenter , en un mot , tout ce qu'il y a d'actes et de documents re- latifs aux établissements consulaires des na- tions modernes ...
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... règlements et les tarifs , n'ont été in- sérés dans aucun recueil d'actes publics , ni dans aucun autre ouvrage . Quant aux articles des conventions qui ont particulièrement trait à notre sujet , on sait que ceux - ci ne se trouvent qu ...
... règlements et les tarifs , n'ont été in- sérés dans aucun recueil d'actes publics , ni dans aucun autre ouvrage . Quant aux articles des conventions qui ont particulièrement trait à notre sujet , on sait que ceux - ci ne se trouvent qu ...
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... règlements , traités etc. etc. , nous nous appliquerons à en passer en revue les dispositions les plus remarquables et les plus saillantes ; à mettre au jour les prin- cipes qu'elles consacrent ; à résumer et à rap- procher entre eux ...
... règlements , traités etc. etc. , nous nous appliquerons à en passer en revue les dispositions les plus remarquables et les plus saillantes ; à mettre au jour les prin- cipes qu'elles consacrent ; à résumer et à rap- procher entre eux ...
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... règlements et des actes , qui , désormais , n'appartiennent pas au domaine du droit consulaire de nos jours . Comparez les da- tes des époques où ces livres ont paru avec celles des lois et in- structions dont se constitue notre Recueil ...
... règlements et des actes , qui , désormais , n'appartiennent pas au domaine du droit consulaire de nos jours . Comparez les da- tes des époques où ces livres ont paru avec celles des lois et in- structions dont se constitue notre Recueil ...
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... règlements , arrêtés ou informa- tions qui ont rapport au traitement et aux pré- rogatives des consuls des Puissances étrangè- » établissent . Il en est d'autres qui , bien que reconnus par une » des parties contractantes , sont ...
... règlements , arrêtés ou informa- tions qui ont rapport au traitement et aux pré- rogatives des consuls des Puissances étrangè- » établissent . Il en est d'autres qui , bien que reconnus par une » des parties contractantes , sont ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli