Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... résidant dans le port où le changement dont il s'agit aura lieu ; et il est enjoint au même consul ou vice - consul d'en in- diquer les motifs sur les papiers de bord . ( Art . 2.§ 15 ) Les capitaines et patrons de navire sont tenus d ...
... résidant dans le port où le changement dont il s'agit aura lieu ; et il est enjoint au même consul ou vice - consul d'en in- diquer les motifs sur les papiers de bord . ( Art . 2.§ 15 ) Les capitaines et patrons de navire sont tenus d ...
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... résidant dans le dit port . ( Art . 2. § . 22. ) En cas de blasphème , de meurtre , d'assassinat ou autre crime capital qui aurait été commis à bord , dans le cours du voyage , le capitaine est chargé d'en dénon- cer l'auteur au consul ...
... résidant dans le dit port . ( Art . 2. § . 22. ) En cas de blasphème , de meurtre , d'assassinat ou autre crime capital qui aurait été commis à bord , dans le cours du voyage , le capitaine est chargé d'en dénon- cer l'auteur au consul ...
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... résidant dans le Levant , ne peuvent régulièrement exiger aucun droit non spécifié dans le tarif respectif , pour ces derniers il est dit expressément à la remarque F du dit règlement : « < qu'il leur est défendu de percevoir d'autres ...
... résidant dans le Levant , ne peuvent régulièrement exiger aucun droit non spécifié dans le tarif respectif , pour ces derniers il est dit expressément à la remarque F du dit règlement : « < qu'il leur est défendu de percevoir d'autres ...
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... résidant à la cour , ou consul du lieu où se trouverait la maison et la famille du défunt , afin qu'ils puissent envoyer quelqu ' un qui reçoive les choses inventoriées , et payer ce qui est dû . ( D'Hauterive , 2. P. t . 1. ) AUTRICHE ...
... résidant à la cour , ou consul du lieu où se trouverait la maison et la famille du défunt , afin qu'ils puissent envoyer quelqu ' un qui reçoive les choses inventoriées , et payer ce qui est dû . ( D'Hauterive , 2. P. t . 1. ) AUTRICHE ...
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... résidant dans les lieux les plus pro- ches , et pour cela on ne prétendra qu'aux simples frais de transport dans une proportion modérée . Art . 15. Si , par haine d'autrui ou dans des vues ini- ques , quelqu'un au service des consuls ...
... résidant dans les lieux les plus pro- ches , et pour cela on ne prétendra qu'aux simples frais de transport dans une proportion modérée . Art . 15. Si , par haine d'autrui ou dans des vues ini- ques , quelqu'un au service des consuls ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli