Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... rapport au traitement et aux prérogatives des consuls étrangers ; présenter , en un mot , tout ce qu'il y a d'actes et de documents re- latifs aux établissements consulaires des na- tions modernes , et cela dans la langue la plus ...
... rapport au traitement et aux prérogatives des consuls étrangers ; présenter , en un mot , tout ce qu'il y a d'actes et de documents re- latifs aux établissements consulaires des na- tions modernes , et cela dans la langue la plus ...
Page xvi
... rapport à ce Royaume , et cela parceque la partie théorique qu'on y exposera , a pour but essentiel d'éclairer notre législa- tion consulaire . Chaque chapitre sera subdivisé en 4 §§ , sa- voir : 1.0 Le § Instructions , qui comprendra ...
... rapport à ce Royaume , et cela parceque la partie théorique qu'on y exposera , a pour but essentiel d'éclairer notre législa- tion consulaire . Chaque chapitre sera subdivisé en 4 §§ , sa- voir : 1.0 Le § Instructions , qui comprendra ...
Page xviii
... rapports des nations ont été plus intimes , et le droit des gens conventionnel a pris plus de fixité . Ce- pendant ... rapport au traitement et aux pré- rogatives des consuls des Puissances étrangè- » établissent . Il en est d'autres ...
... rapports des nations ont été plus intimes , et le droit des gens conventionnel a pris plus de fixité . Ce- pendant ... rapport au traitement et aux pré- rogatives des consuls des Puissances étrangè- » établissent . Il en est d'autres ...
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... rapports avec la marine marchande . Pour leurs autres fonctions , ils se dirigent ou d'après des instructions spé ... rapport aux fonctions consulaires ; de leur présenter la patente , et même le livre et le journal de bord , s'ils en ...
... rapports avec la marine marchande . Pour leurs autres fonctions , ils se dirigent ou d'après des instructions spé ... rapport aux fonctions consulaires ; de leur présenter la patente , et même le livre et le journal de bord , s'ils en ...
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... rapport à leurs propres affaires , ou autres particulières , et qui ne seraient pas comprises dans le cercle de leurs attributions consulaires . Toutefois , appartient aux consuls étrangers , par u- ne coutume déjà reçue et constamment ...
... rapport à leurs propres affaires , ou autres particulières , et qui ne seraient pas comprises dans le cercle de leurs attributions consulaires . Toutefois , appartient aux consuls étrangers , par u- ne coutume déjà reçue et constamment ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli