Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... relatives aux consuls , particu- lièrement pour tout ce qui concerne leurs droits , leurs immunités et leurs prérogatives . Relativement à l'epoque à prendre pour point de départ des conventions dont nous donnerons les extraits , nous ...
... relatives aux consuls , particu- lièrement pour tout ce qui concerne leurs droits , leurs immunités et leurs prérogatives . Relativement à l'epoque à prendre pour point de départ des conventions dont nous donnerons les extraits , nous ...
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... compte exact et détaillé de leur navigation et de leur chargement ; de soumettre à leur décision toutes les causes relatives au navire et à son équipage . En cas de contravention , ils seront soumis au paie- AUTRICHE.
... compte exact et détaillé de leur navigation et de leur chargement ; de soumettre à leur décision toutes les causes relatives au navire et à son équipage . En cas de contravention , ils seront soumis au paie- AUTRICHE.
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... relatives au commerce , iront vers le juge et feront transcrire dans son régistre les contrats et autres négoces qu'ils veulent faire , en re- tirant les lettres judiciaires communément appelées Noget ou autre cédule en forme valide ...
... relatives au commerce , iront vers le juge et feront transcrire dans son régistre les contrats et autres négoces qu'ils veulent faire , en re- tirant les lettres judiciaires communément appelées Noget ou autre cédule en forme valide ...
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... relatives . Ils indiqueront l'espèce de production brésilienne qui aura prosperée ; celles qui auront formé la partie principale des exportations du Brésil pour ce pays ; dans quels rapports elles se trouvent avec les produits de la ...
... relatives . Ils indiqueront l'espèce de production brésilienne qui aura prosperée ; celles qui auront formé la partie principale des exportations du Brésil pour ce pays ; dans quels rapports elles se trouvent avec les produits de la ...
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... relative aux affaires d'état , celui - ci doit en loyal serviteur se con- former exactement à l'ordre reçu , en garder le secret , et de la meilleure manière possible exécuter ce qui lui aura été confié pour le bien de notre service ...
... relative aux affaires d'état , celui - ci doit en loyal serviteur se con- former exactement à l'ordre reçu , en garder le secret , et de la meilleure manière possible exécuter ce qui lui aura été confié pour le bien de notre service ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli