Guide des agents consulaires, Volume 1 |
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K. Ces comptes restés dans les chancelleries consulaires devront , à l'expiration
de chaque trimestre , être immanquablement remis par les vice - consuls et
agents consulaires I. R. aux consuls et consuls généraux respectifs , avec l'état ...
K. Ces comptes restés dans les chancelleries consulaires devront , à l'expiration
de chaque trimestre , être immanquablement remis par les vice - consuls et
agents consulaires I. R. aux consuls et consuls généraux respectifs , avec l'état ...
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ou marchand grec , ou autrichien fasse naufrage dans les ports ou sur les côtes
des territoires respectifs , le plus grand secours possible leur sera donné , tant
pour la conservation des personnes et effets , que pour la sûreté , le soin et la ...
ou marchand grec , ou autrichien fasse naufrage dans les ports ou sur les côtes
des territoires respectifs , le plus grand secours possible leur sera donné , tant
pour la conservation des personnes et effets , que pour la sûreté , le soin et la ...
Page 23
... ministres de l'Empire Ottoman et par les Autorités des lieux respectifs , tous les
secours , l'assistance et la protection nécessaires . En quelque lieu de l'Empire
Ot1 a toman qu'il viendrait à mourir quelqu'un des négo ciants AUTRICHE . 23.
... ministres de l'Empire Ottoman et par les Autorités des lieux respectifs , tous les
secours , l'assistance et la protection nécessaires . En quelque lieu de l'Empire
Ot1 a toman qu'il viendrait à mourir quelqu'un des négo ciants AUTRICHE . 23.
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... qu'elles peuvent l'ètre , ne donnent lieu qu'à quelques instructions particulières
à chacun d'eux ; formulées sur les circonstances des différentes localités , ainsi
que sur la nature des rapports qui existent entre les Gouvernements respectifs .
... qu'elles peuvent l'ètre , ne donnent lieu qu'à quelques instructions particulières
à chacun d'eux ; formulées sur les circonstances des différentes localités , ainsi
que sur la nature des rapports qui existent entre les Gouvernements respectifs .
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... à la règle ci - dessus , lorsque dans les possessions de ces mêmes
Puissances on reconnaîtra nécessaire la présence d'un consul particulier , à
cause du grand commerce et de l'éloignement des résidences des
gouvernements respectifs .
... à la règle ci - dessus , lorsque dans les possessions de ces mêmes
Puissances on reconnaîtra nécessaire la présence d'un consul particulier , à
cause du grand commerce et de l'éloignement des résidences des
gouvernements respectifs .
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Expressions et termes fréquents
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