Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... s'il ne se trouvait pas à bord un fondé de pouvoir ou un exécuteur tes- tamentaire , les dits écrivain ou capitaine seront char- gés de tenir sous leur garde les effets pour les remettre au premier consul ou vice - consul , à qui il ...
... s'il ne se trouvait pas à bord un fondé de pouvoir ou un exécuteur tes- tamentaire , les dits écrivain ou capitaine seront char- gés de tenir sous leur garde les effets pour les remettre au premier consul ou vice - consul , à qui il ...
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... S'il arrivait qu'un marchand ou autre sujet des dits contractans vînt à décéder dans les pays de l'autre , alors le consul ou quelque autre de leurs mi- nistres publics , s'il s'en trouve quelqu ' un présent , se rendra à la maison du ...
... S'il arrivait qu'un marchand ou autre sujet des dits contractans vînt à décéder dans les pays de l'autre , alors le consul ou quelque autre de leurs mi- nistres publics , s'il s'en trouve quelqu ' un présent , se rendra à la maison du ...
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... s'il s'élevait quelque discus- sion entre plusieurs réclamants auxquels les dits biens appartiennent , cette question sera décidée définitive- ment par les lois et les juges du pays où se trouvent les dits biens . >> ( D'Hauterive , 2 ...
... s'il s'élevait quelque discus- sion entre plusieurs réclamants auxquels les dits biens appartiennent , cette question sera décidée définitive- ment par les lois et les juges du pays où se trouvent les dits biens . >> ( D'Hauterive , 2 ...
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... ordre du consul , et par l'entremise des inter- prètes ; mais s'il s'agissait de le mettre en prison , les susdits consuls ou interprètes pourront l'empêcher , en offrant une valable caution pour la personne . Si un 24 AUTRICHE .
... ordre du consul , et par l'entremise des inter- prètes ; mais s'il s'agissait de le mettre en prison , les susdits consuls ou interprètes pourront l'empêcher , en offrant une valable caution pour la personne . Si un 24 AUTRICHE .
Page 27
... s'il y en avait de nommés par le défunt , et les dits héritiers dispose- ront ensuite à leur gré de l'héritage qui leur sera échu , après en avoir acquitté les différents droits établis par les lois de notre Empire . Et en cas que les ...
... s'il y en avait de nommés par le défunt , et les dits héritiers dispose- ront ensuite à leur gré de l'héritage qui leur sera échu , après en avoir acquitté les différents droits établis par les lois de notre Empire . Et en cas que les ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli