Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... sauvés ; et ceux - ci ne seront assujettis à payer des droits qu ' en tant qu'on en disposerait ensuite pour la consommation » > . Art . 16. Chacune des hautes parties contractantes aura le droit de nommer des consuls généraux , con ...
... sauvés ; et ceux - ci ne seront assujettis à payer des droits qu ' en tant qu'on en disposerait ensuite pour la consommation » > . Art . 16. Chacune des hautes parties contractantes aura le droit de nommer des consuls généraux , con ...
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... sauvés , ne seront assujettis à aucun droit et le tout sera remis au capitaine ou bien au consul im- périal ; et les personnes seront libres , sans qu'il leur soit causé le moindre désagrément . Art . 8. Il résidera près de la Régence ...
... sauvés , ne seront assujettis à aucun droit et le tout sera remis au capitaine ou bien au consul im- périal ; et les personnes seront libres , sans qu'il leur soit causé le moindre désagrément . Art . 8. Il résidera près de la Régence ...
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... sauvés , et pour en disposer confor- mément aux ordres et à l'expresse volonté des proprié- taires . Dans ces circonstances , les consuls ne pourront prétendre au de là des droits fixés pour les documents auxquels l'événement aura donné ...
... sauvés , et pour en disposer confor- mément aux ordres et à l'expresse volonté des proprié- taires . Dans ces circonstances , les consuls ne pourront prétendre au de là des droits fixés pour les documents auxquels l'événement aura donné ...
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... sauvés , et de la manière qui a été fixée pour les navires marchands en pareille circonstance , sauf toujours la préférence due aux dits commandants et officiers . Si les objets sauvés , quoi- qu'avariés , peuvent encore servir , il en ...
... sauvés , et de la manière qui a été fixée pour les navires marchands en pareille circonstance , sauf toujours la préférence due aux dits commandants et officiers . Si les objets sauvés , quoi- qu'avariés , peuvent encore servir , il en ...
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... sauvés . Les pro- duits sauvés du naufrage ne seront pas assujettis à payer les droits , excepté quand ils seront dépêchés pour la consommation >> . ( V. Annuaire Historique universel pour 1826 , Documents historiques 1. partie pag . 20 ...
... sauvés . Les pro- duits sauvés du naufrage ne seront pas assujettis à payer les droits , excepté quand ils seront dépêchés pour la consommation >> . ( V. Annuaire Historique universel pour 1826 , Documents historiques 1. partie pag . 20 ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli