Guide des agents consulaires, Volume 1 |
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cial de le consacrer à l'utilité des consuls du ROI , VOTRE EXCELLENCE donne
un nouveau tėmoignage de l'intérêt qu'Elle porte à cette branche de service , et
m'engage en mêmetemps à suivre , avec plus de confiance , la route honorable ...
cial de le consacrer à l'utilité des consuls du ROI , VOTRE EXCELLENCE donne
un nouveau tėmoignage de l'intérêt qu'Elle porte à cette branche de service , et
m'engage en mêmetemps à suivre , avec plus de confiance , la route honorable ...
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Ce sera donc un grand service à rendre aux élèves - consuls que de les
prémunir de bonne heure contre tout égarement de cette nature , en leur
signalant toutefois , quelles sont les immunités qui , dans des limites
raisonnables , et surtout en ...
Ce sera donc un grand service à rendre aux élèves - consuls que de les
prémunir de bonne heure contre tout égarement de cette nature , en leur
signalant toutefois , quelles sont les immunités qui , dans des limites
raisonnables , et surtout en ...
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... On ne connaît point de lois règlementaires qui nous offrent , pour l'Autriche ,
soit un système d'organisation consulaire , soit un corps d'instructions tendant à
diriger ses consuls dans les différentes branches du service dont ils sont chargés
.
... On ne connaît point de lois règlementaires qui nous offrent , pour l'Autriche ,
soit un système d'organisation consulaire , soit un corps d'instructions tendant à
diriger ses consuls dans les différentes branches du service dont ils sont chargés
.
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... sous un prétexte quelconque , quitter leur service avant que le navire ne soit
retourné dans un port du même littoral , sauf le cas d'un empêchementlégitime ,
quidevra être constaté par une attestation de congé délivrée par le capitaine .
... sous un prétexte quelconque , quitter leur service avant que le navire ne soit
retourné dans un port du même littoral , sauf le cas d'un empêchementlégitime ,
quidevra être constaté par une attestation de congé délivrée par le capitaine .
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( Art.6.37 ) Si des capitaines , maîtres ou autres gens de l'équipage , tombaient
malades ( sans y avoir contribué par leur faute ou frauduleusement ) ou s'ils
étaient blessés au service du navire , les frais de leur traitement et pensement ,
ainsi ...
( Art.6.37 ) Si des capitaines , maîtres ou autres gens de l'équipage , tombaient
malades ( sans y avoir contribué par leur faute ou frauduleusement ) ou s'ils
étaient blessés au service du navire , les frais de leur traitement et pensement ,
ainsi ...
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Expressions et termes fréquents
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Informations bibliographiques
| Titre | Guide des agents consulaires, Volume 1 Guide des agents consulaires, Giovanni Bursotti |
| Auteur | Giovanni Bursotti |
| Éditeur | C. Cataneo, 1837 |
| Original provenant de | The British Library |
| Numérisé | 3 mai 2017 |
| Longueur | 366 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |