Guide des agents consulaires, Volume 1 |
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Ce guide devient alors pour eux d'autant plus opportun , qu'ils ont désormais
besoin , non seulement qu'on leur explique l'esprit qui anime nos instructions
consulaires pour pouvoir en rendre l'application plus facile , mais surtout qu'on
les ...
Ce guide devient alors pour eux d'autant plus opportun , qu'ils ont désormais
besoin , non seulement qu'on leur explique l'esprit qui anime nos instructions
consulaires pour pouvoir en rendre l'application plus facile , mais surtout qu'on
les ...
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On a cru devoir comprendre dans le Recueil les documents relatifs non
seulement à toutes les nations Européennes , mais aussi ceux qui concernent l'
Empire du Brésil et les États - Unis de l'Amérique Septentrionale , ces deux
dernières ...
On a cru devoir comprendre dans le Recueil les documents relatifs non
seulement à toutes les nations Européennes , mais aussi ceux qui concernent l'
Empire du Brésil et les États - Unis de l'Amérique Septentrionale , ces deux
dernières ...
Page 6
Lorsqu'un homme de l'équipage désertera dans le cours ou avant le terme du
voyage pour lequel il s'est engagé , il sera soumis non seulement à la perte de
tous les salaires qui pourraient lui être dus , mais encore à des peines afflictives
...
Lorsqu'un homme de l'équipage désertera dans le cours ou avant le terme du
voyage pour lequel il s'est engagé , il sera soumis non seulement à la perte de
tous les salaires qui pourraient lui être dus , mais encore à des peines afflictives
...
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... en matière civile , commerciale ou autre , mais seulement à la réquisition des
parties et par suite d'un compromis d'accord entre elles 10. Pour chaque décret d'
ordre ( sic dans l'original ) sur les actes du procès , y compris la signification 11.
... en matière civile , commerciale ou autre , mais seulement à la réquisition des
parties et par suite d'un compromis d'accord entre elles 10. Pour chaque décret d'
ordre ( sic dans l'original ) sur les actes du procès , y compris la signification 11.
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... oa régulateurs 2 p . ; . d'ararie nommés par le conşulat , quel qu'en soit le
nombre , savoir : - Pour chaque acte d'inventaire , d'expertise , ou de règlement
Sur le montant total des effets inventoriés expertisés ou estimés , une fois
seulement .
... oa régulateurs 2 p . ; . d'ararie nommés par le conşulat , quel qu'en soit le
nombre , savoir : - Pour chaque acte d'inventaire , d'expertise , ou de règlement
Sur le montant total des effets inventoriés expertisés ou estimés , une fois
seulement .
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Expressions et termes fréquents
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Informations bibliographiques
| Titre | Guide des agents consulaires, Volume 1 Guide des agents consulaires, Giovanni Bursotti |
| Auteur | Giovanni Bursotti |
| Éditeur | C. Cataneo, 1837 |
| Original provenant de | The British Library |
| Numérisé | 3 mai 2017 |
| Longueur | 366 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |