Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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Page xiii
... seulement qu'on leur expli- que l'esprit qui anime nos instructions con- sulaires pour pouvoir en rendre l'application plus facile , mais surtout qu'on les éclaire sur le véritable caractère du consul , au milieu des dissidences ...
... seulement qu'on leur expli- que l'esprit qui anime nos instructions con- sulaires pour pouvoir en rendre l'application plus facile , mais surtout qu'on les éclaire sur le véritable caractère du consul , au milieu des dissidences ...
Page xvi
... seulement à toutes les nations Européennes , mais aussi ceux qui concernent l'Empire du Brésil et les États - Unis de l'Amérique Septentrionale , ces deux dernières Puissances ayant formellement reconnu le droit des gens positif de l ...
... seulement à toutes les nations Européennes , mais aussi ceux qui concernent l'Empire du Brésil et les États - Unis de l'Amérique Septentrionale , ces deux dernières Puissances ayant formellement reconnu le droit des gens positif de l ...
Page 6
... seulement à la perte de tous les salaires qui pourraient lui être dus , mais encore à des peines afflictives , suivant les circonstances de la dé- sertion . Il est enjoint aux consuls et vice - consuls I. R. de concourir , en tant que ...
... seulement à la perte de tous les salaires qui pourraient lui être dus , mais encore à des peines afflictives , suivant les circonstances de la dé- sertion . Il est enjoint aux consuls et vice - consuls I. R. de concourir , en tant que ...
Page 9
... seulement à la ré- quisition des parties et par suite d'un compromis d'accord entre elles · • · 10. Pour chaque décret d'ordre ( sic dans l'original ) sur les ac- tes du procès , y compris la si- gnification • 11. Pour la sentence par ...
... seulement à la ré- quisition des parties et par suite d'un compromis d'accord entre elles · • · 10. Pour chaque décret d'ordre ( sic dans l'original ) sur les ac- tes du procès , y compris la si- gnification • 11. Pour la sentence par ...
Page 12
... seulement que les intéressés jugeront utile la présence des dits fonctionnaires . " >>> >> >> REMARQUES . >> 5 >>> 3 >>> A. Toute barque ou navire qui aurait effectué , dans le port de sa destination , des opérations de déchargement ou ...
... seulement que les intéressés jugeront utile la présence des dits fonctionnaires . " >>> >> >> REMARQUES . >> 5 >>> 3 >>> A. Toute barque ou navire qui aurait effectué , dans le port de sa destination , des opérations de déchargement ou ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli