Guide des agents consulaires, Volume 1 |
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... dûment acquitté par le bureau consulaire , restera entre les mains du capitaine
ou de son écrivain , l'autre signé par le capitaine sera déposé , comme document
justificatif , au bureau consulaire , qui devra le transcrire sur un régistre ad hoc ...
... dûment acquitté par le bureau consulaire , restera entre les mains du capitaine
ou de son écrivain , l'autre signé par le capitaine sera déposé , comme document
justificatif , au bureau consulaire , qui devra le transcrire sur un régistre ad hoc ...
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AUTRICHE ET BRÉSIL TRAITÉ de commerce et de navigation , signé à Vieuge
le 17 juin 1827 . Art . 13. Chacune des deux hautes Parties contractantes aura le
droit de nommer des consuls généraux consuls et vice - consuls , qui résideront ...
AUTRICHE ET BRÉSIL TRAITÉ de commerce et de navigation , signé à Vieuge
le 17 juin 1827 . Art . 13. Chacune des deux hautes Parties contractantes aura le
droit de nommer des consuls généraux consuls et vice - consuls , qui résideront ...
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AUTRICHE ET ESPAGNE TRAITÉ de commerce , signé à Vienne le i mai 1725. (
Original latin ) part et Art . 28. Dans tous les ports et principales villes de
commerce où l'Empereur et le Roi le jugeront à propos , il sera établi des consuls
...
AUTRICHE ET ESPAGNE TRAITÉ de commerce , signé à Vienne le i mai 1725. (
Original latin ) part et Art . 28. Dans tous les ports et principales villes de
commerce où l'Empereur et le Roi le jugeront à propos , il sera établi des consuls
...
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... TRAITÉ de navigation et de commerce , signé à Athènes le 4 mars ( 20 fevrier )
1835 . « Art . 11. S'il arrive , que quelque navire de guerre ou marchand grec , ou
autrichien fasse naufrage dans les AUTRICHE . 21.
... TRAITÉ de navigation et de commerce , signé à Athènes le 4 mars ( 20 fevrier )
1835 . « Art . 11. S'il arrive , que quelque navire de guerre ou marchand grec , ou
autrichien fasse naufrage dans les AUTRICHE . 21.
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AUTRICHE ET EMPIRE OTTOMAN TTOMÀN TRAITÉ de paix perpétuelle et de
libre commerce , signé à Constantinople le 25 mai 1747. ( Original italien ) Art . 4.
Pour la plus grande tranquillité et sureté des négociants césariens et l'avantage ...
AUTRICHE ET EMPIRE OTTOMAN TTOMÀN TRAITÉ de paix perpétuelle et de
libre commerce , signé à Constantinople le 25 mai 1747. ( Original italien ) Art . 4.
Pour la plus grande tranquillité et sureté des négociants césariens et l'avantage ...
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Expressions et termes fréquents
accordés actes affaires étrangères agents arrêtés arrivée articles aura auront autorisés Autorités AUTRICHE bâtiments besoin bord Brésil capitaine cause chanceliers chancellerie charge civile commerce compte conformément conseil Consul général consul ou vice-consul consulaire consulat convenable cours d'après danois déclaration délit délivrer demande département devant devra devront dispositions doit donner douane dressé effets également espagnol établis états États-Unis fera fonctions forme frais Gouvernement guerre indiqués instructions jouiront jour juge justice l'article l'autre l'état l'un lesdits lieu livres locales lois maison maître manière marchandises marine ment ministre ministre des affaires mois nation naufrage navigation navire nécessaires nommés obligé observer officiers ordonnance particuliers passe-ports payer pays personnes places port pourra pourront pouvoir premier présente prêter prise privilèges procéder procès-verbal public Puissances rapport règlements relatives rendre résidant respectifs s'il sauvés sera seront service seulement signé soin suite suivant sujets témoins tion titre traités tribunal trouve vente vice-consuls
Informations bibliographiques
| Titre | Guide des agents consulaires, Volume 1 Guide des agents consulaires, Giovanni Bursotti |
| Auteur | Giovanni Bursotti |
| Éditeur | C. Cataneo, 1837 |
| Original provenant de | The British Library |
| Numérisé | 3 mai 2017 |
| Longueur | 366 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |