Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... un ouvra- ge qui , tout imparfait qu'il est , a cependant le mérite d'avoir été entrepris dans le but spé- cial de le consacrer à l'utilité des consuls du ROI A SON EXCELLENCE la suite da chapitre VIII (France) au vol, suiv.
... un ouvra- ge qui , tout imparfait qu'il est , a cependant le mérite d'avoir été entrepris dans le but spé- cial de le consacrer à l'utilité des consuls du ROI A SON EXCELLENCE la suite da chapitre VIII (France) au vol, suiv.
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Giovanni Bursotti. ves et des attributions des consuls , qui sera placé à la suite de tous les documents . Ce précis , formé d'éléments puisés aux sour- ces des plus saines doctrines , et corroborés de la jurisprudence consulaire et du ...
Giovanni Bursotti. ves et des attributions des consuls , qui sera placé à la suite de tous les documents . Ce précis , formé d'éléments puisés aux sour- ces des plus saines doctrines , et corroborés de la jurisprudence consulaire et du ...
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... , qui , pour cause de tempête ou pour- suite d'ennemi , serait forcé de se recouvrer dans un port étranger , ou irait y mouiller après un jet ou tout autre dommage que le navire ou la cargaison auraient essuyé par 4 AUTRICHE .
... , qui , pour cause de tempête ou pour- suite d'ennemi , serait forcé de se recouvrer dans un port étranger , ou irait y mouiller après un jet ou tout autre dommage que le navire ou la cargaison auraient essuyé par 4 AUTRICHE .
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... SUITE DU DÉCRET DE LA SUPRÈME 1. R. CHAMBRE AULIQUE UNIVERSELLÉ , LE 4 MAI 1824 , N. 939 ( Original italien ) 1 . Droits d'admission et d'expédition des navires . L'entier droit consulaire que les navires et les bar- ques devront payer ...
... SUITE DU DÉCRET DE LA SUPRÈME 1. R. CHAMBRE AULIQUE UNIVERSELLÉ , LE 4 MAI 1824 , N. 939 ( Original italien ) 1 . Droits d'admission et d'expédition des navires . L'entier droit consulaire que les navires et les bar- ques devront payer ...
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... suite d'un compromis d'accord entre elles · • · 10. Pour chaque décret d'ordre ( sic dans l'original ) sur les ac- tes du procès , y compris la si- gnification • 11. Pour la sentence par écrit si elle a lieu : lorsque l'objet excède la ...
... suite d'un compromis d'accord entre elles · • · 10. Pour chaque décret d'ordre ( sic dans l'original ) sur les ac- tes du procès , y compris la si- gnification • 11. Pour la sentence par écrit si elle a lieu : lorsque l'objet excède la ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli