Guide des agents consulaires, Volume 1 |
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Quant aux articles des conventions qui ont particulièrement trait à notre sujet , on
sait que ceux - ci ne se trouvent qu'en quelque sorte égarés au milieu des
diverses et volumineuses collections de traités , où chacun d'eux s'offre ...
Quant aux articles des conventions qui ont particulièrement trait à notre sujet , on
sait que ceux - ci ne se trouvent qu'en quelque sorte égarés au milieu des
diverses et volumineuses collections de traités , où chacun d'eux s'offre ...
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Quant aux agents rétribués , il paraît qu'on les choisit presque toujours parmi les
sujets de S. M. I. , quoiqu'il n'y ait aucune disposition expresse pour cela , comme
il n'en existe pas qui leur défende , d'une manière positive , d'exercer le ...
Quant aux agents rétribués , il paraît qu'on les choisit presque toujours parmi les
sujets de S. M. I. , quoiqu'il n'y ait aucune disposition expresse pour cela , comme
il n'en existe pas qui leur défende , d'une manière positive , d'exercer le ...
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... que cela dépend d'eux , à la stricte exécution de cette disposition . ( Art . 6.J. 2.
) Les matelots , sujets autrichiens , qui se seraient enrolés dans un des ports du
littoral , ne pourront se congédier , ou être congédiés , dans les ports étrangers .
... que cela dépend d'eux , à la stricte exécution de cette disposition . ( Art . 6.J. 2.
) Les matelots , sujets autrichiens , qui se seraient enrolés dans un des ports du
littoral , ne pourront se congédier , ou être congédiés , dans les ports étrangers .
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... pour un ou plusieurs voyageurs . 6. Idem pour les simples marins . 7. Pour le
visa et enregistrement d'un passe - port , s'il est exhibé au consulat pour cet objet
8. Aux sujets autrichiens indigents les passe - ports et les visa seront délivrés . 9.
... pour un ou plusieurs voyageurs . 6. Idem pour les simples marins . 7. Pour le
visa et enregistrement d'un passe - port , s'il est exhibé au consulat pour cet objet
8. Aux sujets autrichiens indigents les passe - ports et les visa seront délivrés . 9.
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Autorités supérieures , bureaux ou employés du lieu , quoique pour ces
paiements ils soient tenus de prêter l'assistance nécessaire aux sujets
autrichiens qui la réclameront . Mais en même temps , ils auront soin que ceux -
ci soient nantis ...
Autorités supérieures , bureaux ou employés du lieu , quoique pour ces
paiements ils soient tenus de prêter l'assistance nécessaire aux sujets
autrichiens qui la réclameront . Mais en même temps , ils auront soin que ceux -
ci soient nantis ...
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Expressions et termes fréquents
accordés actes affaires étrangères agents arrêtés arrivée articles aura auront autorisés Autorités AUTRICHE bâtiments besoin bord Brésil capitaine cause chanceliers chancellerie charge civile commerce compte conformément conseil Consul général consul ou vice-consul consulaire consulat convenable cours d'après danois déclaration délit délivrer demande département devant devra devront dispositions doit donner douane dressé effets également espagnol établis états États-Unis fera fonctions forme frais Gouvernement guerre indiqués instructions jouiront jour juge justice l'article l'autre l'état l'un lesdits lieu livres locales lois maison maître manière marchandises marine ment ministre ministre des affaires mois nation naufrage navigation navire nécessaires nommés obligé observer officiers ordonnance particuliers passe-ports payer pays personnes places port pourra pourront pouvoir premier présente prêter prise privilèges procéder procès-verbal public Puissances rapport règlements relatives rendre résidant respectifs s'il sauvés sera seront service seulement signé soin suite suivant sujets témoins tion titre traités tribunal trouve vente vice-consuls
Informations bibliographiques
| Titre | Guide des agents consulaires, Volume 1 Guide des agents consulaires, Giovanni Bursotti |
| Auteur | Giovanni Bursotti |
| Éditeur | C. Cataneo, 1837 |
| Original provenant de | The British Library |
| Numérisé | 3 mai 2017 |
| Longueur | 366 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |