Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... tion consulaire . Chaque chapitre sera subdivisé en 4 §§ , sa- voir : 1.0 Le § Instructions , qui comprendra les in- structions proprement dites , et les lois d'or- ganisation consulaire , qui le plus souvent se trouvent réunies en un ...
... tion consulaire . Chaque chapitre sera subdivisé en 4 §§ , sa- voir : 1.0 Le § Instructions , qui comprendra les in- structions proprement dites , et les lois d'or- ganisation consulaire , qui le plus souvent se trouvent réunies en un ...
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... tion d'un procès con sulaire en matière civile , commerciale ou autre , mais seulement à la ré- quisition des parties et par suite d'un compromis d'accord entre elles · • · 10. Pour chaque décret d'ordre ( sic dans l'original ) sur les ...
... tion d'un procès con sulaire en matière civile , commerciale ou autre , mais seulement à la ré- quisition des parties et par suite d'un compromis d'accord entre elles · • · 10. Pour chaque décret d'ordre ( sic dans l'original ) sur les ...
Page 15
... tion de celui de 1825 in extenso . On n'en trouvera donc ci - après que ceux des articles qui renferment des différences positives . Il est à faire remarquer , que le tarif pour l'Occident ( le mê- me qui se trouve en vigueur dans les ...
... tion de celui de 1825 in extenso . On n'en trouvera donc ci - après que ceux des articles qui renferment des différences positives . Il est à faire remarquer , que le tarif pour l'Occident ( le mê- me qui se trouve en vigueur dans les ...
Page 16
... tion sur les registres d'un pro- cès - verbal de preuve de fortune , y compris l'examen des témoins . Pour une simple note prise de la preuve de fortune 4. Pour le passavant d'un navire dans les cas permis . 9. Pour la rédaction et l ...
... tion sur les registres d'un pro- cès - verbal de preuve de fortune , y compris l'examen des témoins . Pour une simple note prise de la preuve de fortune 4. Pour le passavant d'un navire dans les cas permis . 9. Pour la rédaction et l ...
Page 46
... exceptions formellement établies par l'arrêté qui les aura nommés . Art . 2. Aucun consul ne peut , sans notre autorisa- tion expresse , accepter le consulat d'une nation étran- gère . Art . 5. Dès que le consul aura reçu sa.
... exceptions formellement établies par l'arrêté qui les aura nommés . Art . 2. Aucun consul ne peut , sans notre autorisa- tion expresse , accepter le consulat d'une nation étran- gère . Art . 5. Dès que le consul aura reçu sa.
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli