Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 21
Page 24
... tribunal ottoman , il n'y comparaîtra que par ordre du consul , et par l'entremise des inter- prètes ; mais s'il s'agissait de le mettre en prison , les susdits consuls ou interprètes pourront l'empêcher , en offrant une valable caution ...
... tribunal ottoman , il n'y comparaîtra que par ordre du consul , et par l'entremise des inter- prètes ; mais s'il s'agissait de le mettre en prison , les susdits consuls ou interprètes pourront l'empêcher , en offrant une valable caution ...
Page 30
... tribunal . ( Martens , s . t . 1. - D'Hauterive , 2. P. t . 1. ) AUTRICHE ET TUNIS TRAITÉ du 23 septembre 1723 . Les articles 8 et 10 portent : que l'Empereur peut établir un consul à Tunis ; indiquent les droits et les honneurs dont ...
... tribunal . ( Martens , s . t . 1. - D'Hauterive , 2. P. t . 1. ) AUTRICHE ET TUNIS TRAITÉ du 23 septembre 1723 . Les articles 8 et 10 portent : que l'Empereur peut établir un consul à Tunis ; indiquent les droits et les honneurs dont ...
Page 66
... tribunal compétent . ( Cet article attend l'approbation de l'assemblée . ) 39. Mais , le paiement de l'amende n'étant pas ef- fectué , les consuls ne pourront empêcher la sortie du navire , ni retarder l'expédition de ses papiers ; bien ...
... tribunal compétent . ( Cet article attend l'approbation de l'assemblée . ) 39. Mais , le paiement de l'amende n'étant pas ef- fectué , les consuls ne pourront empêcher la sortie du navire , ni retarder l'expédition de ses papiers ; bien ...
Page 80
... tribunal qui aura été désigné par les mêmes parties dans l'acte susdit ; mais si les plaideurs s'obligeaient à s'en ... tribunaux les documents favorables aux ac- cusés , 80 BRÉSIL .
... tribunal qui aura été désigné par les mêmes parties dans l'acte susdit ; mais si les plaideurs s'obligeaient à s'en ... tribunaux les documents favorables aux ac- cusés , 80 BRÉSIL .
Page 175
... tribunal de guerre , où il s'en trouvera ; et à défaut , par la justice ordinaire ; et le gouverneur ou juge ordinaire sera tenu de lui envoyer d'avance un compliment de politesse , pour le prévenir de la néces- sité dans laquelle on se ...
... tribunal de guerre , où il s'en trouvera ; et à défaut , par la justice ordinaire ; et le gouverneur ou juge ordinaire sera tenu de lui envoyer d'avance un compliment de politesse , pour le prévenir de la néces- sité dans laquelle on se ...
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli