Guide des agents consulaires, Volume 1 |
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Page 15
Il est à faire remarquer , que le tarif pour l'Occident ( le même qui se trouve en
vigueur dans les ports de Barbarie ) a été appliqué , en dernier lieu , au royaume
de Grèce , en vertu de la circulaire du Gouvernement de Trieste , du 26 février ...
Il est à faire remarquer , que le tarif pour l'Occident ( le même qui se trouve en
vigueur dans les ports de Barbarie ) a été appliqué , en dernier lieu , au royaume
de Grèce , en vertu de la circulaire du Gouvernement de Trieste , du 26 février ...
Page 19
... trouve quelqu'un présent , se rendra à la maison du défunt , où il dressera un
inventaire de toutes ses marchandises et effets , de même que de ses papiers et
livres , et conservera fidèlement le tout pour les héritiers , selon l'ordre donné ...
... trouve quelqu'un présent , se rendra à la maison du défunt , où il dressera un
inventaire de toutes ses marchandises et effets , de même que de ses papiers et
livres , et conservera fidèlement le tout pour les héritiers , selon l'ordre donné ...
Page 38
... que pour les soins à vouer aux naufragés ? 3. Si , en cas d'avaries éprouvées
par un capitaine de navire arrivant dans le port où se trouve un consul de son
Gouvernement , les lois autrichiennes accorderaient à celui - ci ( 38 AUTRICHE .
... que pour les soins à vouer aux naufragés ? 3. Si , en cas d'avaries éprouvées
par un capitaine de navire arrivant dans le port où se trouve un consul de son
Gouvernement , les lois autrichiennes accorderaient à celui - ci ( 38 AUTRICHE .
Page 49
Si le propriétaire lui même ou un de ses correspondants et fondés de pouvoir , se
trouve sur les lieux et veut se charger du soin de recueillir les débris du bâtiment
naufragé , le consul n'interviendra qu'au. tant que les parties intéressées le ...
Si le propriétaire lui même ou un de ses correspondants et fondés de pouvoir , se
trouve sur les lieux et veut se charger du soin de recueillir les débris du bâtiment
naufragé , le consul n'interviendra qu'au. tant que les parties intéressées le ...
Page 51
Si un capitaine belge vend son navire dans un port étranger , le consul dans l'
arrondissement duquel le port se trouve , se fera remettre immédiatement par le
capitaine les lettres et papiers de mer , lui en donnera reçu , les biffera et les ...
Si un capitaine belge vend son navire dans un port étranger , le consul dans l'
arrondissement duquel le port se trouve , se fera remettre immédiatement par le
capitaine les lettres et papiers de mer , lui en donnera reçu , les biffera et les ...
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Expressions et termes fréquents
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Informations bibliographiques
| Titre | Guide des agents consulaires, Volume 1 Guide des agents consulaires, Giovanni Bursotti |
| Auteur | Giovanni Bursotti |
| Éditeur | C. Cataneo, 1837 |
| Original provenant de | The British Library |
| Numérisé | 3 mai 2017 |
| Longueur | 366 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |