Guide des agents consulaires, Volume 1 |
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... facultés spéciales qui leur auraient été conférées par les propriétaires , ou bien
dans le cas d'un besoin urgent dûment constaté . Il leur est , ccpendant , interdit ,
dans tous les cas , et sous quelque que ce puisse être , de procéder à la vente ...
... facultés spéciales qui leur auraient été conférées par les propriétaires , ou bien
dans le cas d'un besoin urgent dûment constaté . Il leur est , ccpendant , interdit ,
dans tous les cas , et sous quelque que ce puisse être , de procéder à la vente ...
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... ou estimés , une fois seulement . 17. Pour chaque séance de vente aux
enchères forcée ou volontaire de navires , prises , marchandises et autres effets ,
y compris le procès - verbal . Et , en outre , si la vente avait lieu , sur le total perçu
18.
... ou estimés , une fois seulement . 17. Pour chaque séance de vente aux
enchères forcée ou volontaire de navires , prises , marchandises et autres effets ,
y compris le procès - verbal . Et , en outre , si la vente avait lieu , sur le total perçu
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Il surveillera les ventes qui pourraient se faire des navires brésiliens dans les
ports de son arrondissement , et dans ce ... à effectuer cette vente ; et ce ne sera
qu'après avoir reconnu la validité de ce titre , qu'il donnera son consentement
pour ...
Il surveillera les ventes qui pourraient se faire des navires brésiliens dans les
ports de son arrondissement , et dans ce ... à effectuer cette vente ; et ce ne sera
qu'après avoir reconnu la validité de ce titre , qu'il donnera son consentement
pour ...
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Comme il peut arriver que la vente se fasse dans un port où il n'y a pas d'agent
consulaire , aussitôt que les consuls en auront connaissance , ils s'adresseront
aux Autorités locales , en les priant de faire notifier dans tous les lieux de leur ...
Comme il peut arriver que la vente se fasse dans un port où il n'y a pas d'agent
consulaire , aussitôt que les consuls en auront connaissance , ils s'adresseront
aux Autorités locales , en les priant de faire notifier dans tous les lieux de leur ...
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S'il y avait des objets susceptibles de se gâter , ils pourront les vendre aux
enchères publiques , toujours assistés par les mêmes négociants , , après avoir
fait connaître préalablement dans un verbal la nécessité de cette vente , y
spécifiant la ...
S'il y avait des objets susceptibles de se gâter , ils pourront les vendre aux
enchères publiques , toujours assistés par les mêmes négociants , , après avoir
fait connaître préalablement dans un verbal la nécessité de cette vente , y
spécifiant la ...
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Expressions et termes fréquents
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Informations bibliographiques
| Titre | Guide des agents consulaires, Volume 1 Guide des agents consulaires, Giovanni Bursotti |
| Auteur | Giovanni Bursotti |
| Éditeur | C. Cataneo, 1837 |
| Original provenant de | The British Library |
| Numérisé | 3 mai 2017 |
| Longueur | 366 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |