Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... places de commerce étrangers , se- » ront chargés , en cas de besoin , d'assister de leurs conseils » et de leur appui les sujets des autres États . » IV . NOTICES ET DOCUMENTS DIVERS . AGENTS ET CONSULS 42 BAVIÈRE .
... places de commerce étrangers , se- » ront chargés , en cas de besoin , d'assister de leurs conseils » et de leur appui les sujets des autres États . » IV . NOTICES ET DOCUMENTS DIVERS . AGENTS ET CONSULS 42 BAVIÈRE .
Page 58
... places , pourvu qu'ils réunissent les qualités nécessaires pour ce qui regarde la conduite et la capacité . 16. Les vice - consuls confirmés par S. M. Impériale , et même ceux nommés provisoirement par les consuls , avec l'approbation ...
... places , pourvu qu'ils réunissent les qualités nécessaires pour ce qui regarde la conduite et la capacité . 16. Les vice - consuls confirmés par S. M. Impériale , et même ceux nommés provisoirement par les consuls , avec l'approbation ...
Page 77
... places avec solde , les consuls ordonneront aux capitaines des navires brésiliens , prêts à faire voi- le pour quelque port du Brésil , d'en prendre sur leur bord le nombre qui est fixé par le règlement ci- après . Le capitaine d ' un ...
... places avec solde , les consuls ordonneront aux capitaines des navires brésiliens , prêts à faire voi- le pour quelque port du Brésil , d'en prendre sur leur bord le nombre qui est fixé par le règlement ci- après . Le capitaine d ' un ...
Page 78
... places ou passages aux commandants respectifs , qui ne devront pas s'y refuser , toutes les fois que cela sera compatible avec la portée de leurs bâtiments . 70. A défaut de navires nationaux , les consuls pour- ront faire embarquer les ...
... places ou passages aux commandants respectifs , qui ne devront pas s'y refuser , toutes les fois que cela sera compatible avec la portée de leurs bâtiments . 70. A défaut de navires nationaux , les consuls pour- ront faire embarquer les ...
Page 117
... - sulat , surtout de conjonctures commerciales et écono- miques , et communiquer au dit ' conseil ses remarques servant à éclaircir la marche du commerce et de la na- vigation , de quelles marchandises dans les places de son.
... - sulat , surtout de conjonctures commerciales et écono- miques , et communiquer au dit ' conseil ses remarques servant à éclaircir la marche du commerce et de la na- vigation , de quelles marchandises dans les places de son.
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli