Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... sera donné , tant pour la conservation des personnes et effets , que pour la sû- reté , le soin et la remise des ... sera reçu avec tous les honneurs convenables . Sa maison sera respec- tée . Il pourra , ainsi que le font les autres ...
... sera donné , tant pour la conservation des personnes et effets , que pour la sû- reté , le soin et la remise des ... sera reçu avec tous les honneurs convenables . Sa maison sera respec- tée . Il pourra , ainsi que le font les autres ...
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... sera permis à tous les susnommés consuls , vice- consuls , interprètes , marchands , ainsi que leurs dome- stiques et valets , d'exercer librement la religion catholi- que romaine dans l'intérieur de leurs propres habita- tions . Lorsqu ...
... sera permis à tous les susnommés consuls , vice- consuls , interprètes , marchands , ainsi que leurs dome- stiques et valets , d'exercer librement la religion catholi- que romaine dans l'intérieur de leurs propres habita- tions . Lorsqu ...
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... sera toujours libre à ces mêmes parties de s'adresser de préference à nos tribunaux , auxquels les dits con- suls , en tout ce qui concerne leurs propres affaires , se- ront également subordonnés . Art . 28. Les biens meubles et ...
... sera toujours libre à ces mêmes parties de s'adresser de préference à nos tribunaux , auxquels les dits con- suls , en tout ce qui concerne leurs propres affaires , se- ront également subordonnés . Art . 28. Les biens meubles et ...
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... sera dûment châtié en présence du consul ; mais si le cou- pable se sauve , le consul ne sera pas molesté pour le faire comparaître devant le tribunal . ( Martens , s . t . 1. - D'Hauterive , 2. P. t . 1. ) AUTRICHE ET TUNIS TRAITÉ du ...
... sera dûment châtié en présence du consul ; mais si le cou- pable se sauve , le consul ne sera pas molesté pour le faire comparaître devant le tribunal . ( Martens , s . t . 1. - D'Hauterive , 2. P. t . 1. ) AUTRICHE ET TUNIS TRAITÉ du ...
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... sera payé les journées de leurs travaux par le propriétaire du navire par l ' en- tremise du consul ; lequel aura la ... sera décidé en pré- sence du Pacha ; et si l'un d'eux blesse ou tue un mu- sulman , ou commet d'autre action ...
... sera payé les journées de leurs travaux par le propriétaire du navire par l ' en- tremise du consul ; lequel aura la ... sera décidé en pré- sence du Pacha ; et si l'un d'eux blesse ou tue un mu- sulman , ou commet d'autre action ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli