Proces-verbaux des seances du Senat, Volume 61862 |
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Expressions et termes fréquents
1er juillet 22 février 26 mars 27 juin 30 avril 30 juin baron Brenier baron de Lacrosse baron Haussmann Belbeuf Bonjean budget chemins de fer civile commerce Commissaire du Gouvernement Commission chargée d'examiner Commission des pétitions comte de Casabianca Conseiller d'État crédit d'examiner des lois d'examiner la loi d'examiner trois lois décédé décret département Dhuis discussion emprunt Ferdinand Barrot général comte général de division général marquis Goulhot de Saint-Germain impositions extraordinaires l'article l'État l'exercice l'ordre du jour Lacrosse Ladoucette Lefebvre-Duruflé Loi portant Loi relative lois d'intérêt maréchal comte marquis d'Audiffret marquis de Boissy Messieurs les Sénateurs Meurthe nommé Membre Ordre du jour Pargny pensions pétition demandant Pétition du sieur pétition relative pétitionnaire Président projet d'Adresse promulgation Rapport et vote Rapporteur rapports de pétitions Renvoi au Ministre Roy de Saint-Arnaud séances des 11 Sénat Sénat déclare Sénatus-consulte surtaxes tion tives Tourangin Transmission tribunal vicomte de Barral
Fréquemment cités
Page 167 - Le sénat s'oppose à la promulgation : 1° Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
Page 369 - Tout commerçant est tenu d'avoir un livrejournal qui présente jour par jour ses dettes actives et passives, les opérations de son commerce, ses négociations, acceptations ou endossements d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paye, à quelque titre que ce soit, et qui énonce, mois par mois, les sommes employées à la dépense de sa maison : le tout indépendamment des autres livres usités dans le commerce (1), mais qui ne sont pas indispensables.
Page 369 - Il est tenu de faire tous les ans, sous seing privé, un inventaire de ses effets mobiliers et immobiliers, et de ses dettes actives et passives, et de les copier, année par année, sur un registre spécial à ce destiné.
Page 369 - Les livres dont la tenue est ordonnée par les articles 8 et 9 ci-dessus seront cotés, paraphés et visés soit par un des juges des tribunaux de commerce, soit par le maire ou un adjoint, dans la forme ordinaire et sans frais. Les commerçants seront tenus de conserver ces livres pendant dix ans.
Page 161 - Les juges, autres que les juges de paix, conservent leurs fonctions toute leur vie, à moins qu'ils ne soient condamnés pour forfaiture, ou qu'ils ne soient pas maintenus sur les listes d'éligibles.
Page 390 - ART. 56. — Les dispositions des codes, lois et règlements existants, qui ne sont pas contraires à la présente Constitution, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.
Page 80 - Tous les travaux d'utilité publique, notamment ceux désignés par l'article 10 de la loi du 21 avril 1832 et l'article 3 de la loi du 3 mai 1841 , toutes les entreprises d'intérêt général, sont ordonnés ou autorisés par décrets de l'Empereur (1).
Page 79 - Tous grands travaux publics, routes royales, canaux, chemins de fer, canalisation des rivières, bassins et docks, entrepris par l'État, les départements, les communes, ou par compagnies particulières, avec ou sans péage, avec ou sans subside du trésor, avec ou sans aliénation du domaine public, ne pourront être exécutés qu'en vertu d'une loi, qui ne sera rendue qu'après une enquête administrative.
Page 390 - La Constitution reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés en 1789, et qui sont la base du droit public des Français.