Tout commerçant est tenu d'avoir un livrejournal qui présente jour par jour ses dettes actives et passives, les opérations de son commerce, ses négociations, acceptations ou endossements d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paye, à... Proces-verbaux des seances du Senat - Page 369de France. Sénat - 1862Affichage du livre entier - À propos de ce livre
| 1807 - 314 pages
...commerce. .acccptatioEs ou endossements d'effets , et généralement tout ce qu'il reçoit et paie, à quelque titre que ce soit^ et .qui énonce, mois...employées à la .dépense de sa maison : le tout independamment des autres .libres usités dans le commerce , mais qui ne sont p«s indispensables.... | |
| France - 1807 - 476 pages
...négociations , acceptations ou endossements d'effets , et généralement tout ce qu'il reçoit et paie , à quelque titre que ce soit , et qui énonce , mois...les sommes employées à la dépense de sa maison ; a° Un livre de copies des lettres qu'il envoie ; 3° Enfin, un registre spécial pour l'inscription... | |
| France - 1808 - 826 pages
...actives et passives, les opérations de son commerce, ses négociations, acceptations ou endossemens d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit...les sommes employées à la dépense de sa maison. 2°. Un livre de copies des lettres qu'il envoie; enfin, un registre spécial pour l'inscription de... | |
| Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...actives et passives , les opération» de son commerce, ses négociations, acceptations ou endosseinons d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit...des. autres livres usités dans le commerce, mais (jui ne sont cas in-i dispensables. pour lequel le législateur veut que ces livres , qu'il a reconnu... | |
| G. P. Legret - 1811 - 324 pages
...passives , les opérations » de son commerce , ses négociations , accepta» tions ou endossemens , et généralement tout » ce qu'il reçoit et paye...» ce soit ; et qui énonce , mois par mois , les ?i sommes employées à la dépense de sa mai» son (1). » (1) Code de Commerce , article 8 du titre... | |
| France - 1814 - 412 pages
...négociations, acceptations ou endor*" mente d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paie. • quelque titre que ce soit : et qui énonce, mois par mois, les sonim« employées à la dépense de sa maison : le tout indépendanime"' des autres livres usités... | |
| France - 1822 - 802 pages
...négociations, acceptations ou eiidosseniens d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paie , à quelque titre que ce soit ; et qui énonce , mois par mois , les sommes employées i la dépense de sa maison, le tout inftépendarament des autres livres usités dans le commerce ,... | |
| Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 pages
...négociations, acceptations ou endossements d'effets, et généralement tout ce qu il recoit et paie, à quelque titre que ce soit; et qui énonce, mois par mois, lessomines employées à la dépense de sa maison; le tout indépendamment des autres livres usités... | |
| Eustache Marie Pierre Courtin - 1828 - 488 pages
...négociations, • acceptations ou endossements d'effets ,et » gcnéralement tout ce qu'il reçoiletpaie, > à quelque titre que ce soit, et qui énonce, • mois par mois, les sommes employées à i la de'pense de sa maison , le tout indépen» damment des autres livres usités dans le i commerce... | |
| Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
...négociations, acceptations ou endossements d'effets , et généralement tont ce qu'il reçoit et paie , à quelque titre que ce soit ; et qui énonce , mois...sommes employées à la dépense de sa maison ; le tont indépendamment des antres livres usités dans le commerce, mais qui ne sont pas indispensables.... | |
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