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Livres Livres 1 - 10 sur 40 pour Les livres dont la tenue est ordonnée par les articles 8 et 9 ci-dessus seront cotés,....
" Les livres dont la tenue est ordonnée par les articles 8 et 9 ci-dessus seront cotés, paraphés et visés soit par un des juges des tribunaux de commerce, soit par le maire ou un adjoint, dans la forme ordinaire et sans frais. Les commerçants seront... "
Proces-verbaux des seances du Senat - Page 373
de France. Sénat - 1862
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France, Guillaume Jean Favard de Langlade - 1807
...note page 1. Tons seront tenus par ordre de dates , sans blancs , lacunes ni transports en marge. n. Les livres dont la tenue est ordonnée par les articles 8 et 9 ci-dessus , seront cotés , paraphés et visés , soit par un des juges des tribunaux de commerce , soit par le maire ou un adjoint...
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Bulletin des lois, Volume 41

France - 1808
...formalité. Tous seront tenus par ordre de dates, sans blancs , lacunes ni transports en marge. II . Les livres dont la tenue est ordonnée par les articles 8 et 9 ci-dessus , seront cotés, paraphés et visés ^oit par un des juges des tribunaux de commerce , soit par le maire ou un adjoint,...
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Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ...

Antoine-Grégoire Daubanton - 1810
...de commerce, soit par le maire ou un .-.djoini, tkuia la forme ordinaire et sans frais. . ... Il . Les livres dont la tenue est ordonnée par les articles 8 et g cidessus, seront cotés, paraphés et risés, soit par un des juges île* tribunaux de commerce,...
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The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France, John Rodman - 1814 - 383 pages
...formalité. Tous seront tenus par ordre de dates, sans blancs, lacunes, ni transports en marge. Art. 11. Les livres dont la tenue est ordonnée par les articles 8 et 9 ci-dessus, seront cotés et paraphés, et visés soit par un des juges des tribunaux de commerce, soit par le maire ou un adjoint,...
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Science Du Publiciste, Ou Traité Des Principes Élémentaires Du ..., Volume 9

Albert Fritot - 1823 - 11 pages
...les articles 8 et 9 du Code de Commerce, doivent être cotés et paraphés, et visés sans frais , soit par un des juges des tribunaux de commerce, soit par le maire ou un adjoint. Les commerçons sont tenus de conserver ces livres pendant dix ans. Le capitaine, chargé de la conduite...
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(1823. 606 p.)

Albert Fritot - 1823
...les articles 8 et 9 du Code de Commerce , doivent être cotés et paraphés , et visés sans frais, soit par un des juges des tribunaux de commerce, soit par le maire ou un adjoint. Les commercans sont tenus de conserver ces livres pendant dix ans. Le capitaine, chargé de la condu1te...
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume Locre de Roissy (baron) - 1824
...faire wn article séparé , qu'il écrira sur son journal dans l'ordre de sa date» (i). ARTICLE II. Les livres dont la tenue est ordonnée par les articles 8 et 9 ci-dessus seront cotés , paraphes et visés , suit par un des tribunaux de commerce , SOIT PAR i E MAIRE ou UN ADJOINT ' ,...
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Commentaire sur l'Ordonnance du commerce, du mois de mars 1673

Daniel Jousse, V. Bécane, Jacques Dupuis de la Serra - 1828 - 533 pages
...d'ailleurs il est tenu de suite et par ordre de date , et sans aupun blanc, * Cad. de com. , art. //. « Les livres dont la tenue est ordonnée par les articles 8 et 9 ci .dessus, seront cotés, paraphes et visés soit par un des juges des tribunaux de commerce, soit...
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Guide général en affaires: ou Recueil le plus complet des modèles

1834 - 564 pages
...formalité. » Tous seront tenus par ordre de date, sans blancs, lacunes, ni transport en marge (10). » Les livres dont la tenue est ordonnée par les articles 8 et 9 ci-dessus , seront cotés , paraphés et visés, soit par un des juges des tribunaux de commerce, soit par le maire ou un adjoint...
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Le droit civil français: suivant l'ordre du code, Volume 8

Charles Bonaventure Marie Toullier, Martin Jouaust - 1839
...(79). Enfin , les agens de change et courtiers sont tenus d'avoir un livre coté , paraphé et visé , soit par un des juges des tribunaux de commerce, soit par le maire ou adjoint. « Ils sont tenus de consigner dans ce livre, M jour par jour, et par ordre de dates, sans...
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