Documents diplomatiques ...: Affaires du Maroc ...Imprimerie nationale, 1910 |
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... Documents diplomatiques ...: Affaires du Maroc ..., Volumes 4 à 5 France. Ministère des affaires étrangères Affichage du livre entier - 1910 |
Documents diplomatiques ...: Affaires du Maroc ..., Volume 3 France. Ministère des affaires étrangères Affichage du livre entier - 1907 |
... Documents diplomatiques ...: Affaires du Maroc ..., Volumes 2 à 3 France. Ministère des affaires étrangères Affichage du livre entier - 1907 |
Expressions et termes fréquents
Abdallah El Fasi Affaires étrangères Aïssa Ambassadeur ANNEXE Bou Hamara Caïd Casablanca Chaouya Chargé d'affaires ci-joint collègue d'Espagne concerne Consul à Fez contrebande des armes Corps diplomatique d'accord décembre déclare délégués demande démarche diplomatique à Tanger DOCUMENTS DIPLOMATIQUES doyen du Corps Excellence février française à Berlin française à Londres française à Madrid française à Tanger française au Maroc Gaillard Gouvernement chérifien Gouvernement impérial Guebbas Hadj Mohammed Mokri indemnités indigènes instructeurs instructions J'ai l'honneur d'adresser janvier Jules CAMBON Khalifa l'Acte d'Algésiras l'Ambassade l'article Légation lettre Madrid Majesté Chérifienne Makhzen mandat Mazagan méhalla Melilla Merry del Val Ministre d'Espagne Ministre des Affaires Ministre plénipotentiaire Mogador Moulay El Kebir Moulay Hafid Moulay Mahammed note franco-espagnole notifier octobre Oumana Pacha police projet de note Puissances question Rabat reconnaissance de Moulay règlement REGNAULT relative réponse représentant du Sultan République française RÉVOIL SAINT-AULAIRE serait signataires de l'Acte situation Stéphen PICHON sujet Sultan tabor travaux tribus troupes Vizirs
Fréquemment cités
Page 73 - Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement impérial allemand, animés d'un égal désir de faciliter l'exécution de l'Acte d'Algésiras, sont convenus de préciser la portée qu'ils attachent à ses clauses, en vue d'éviter toute cause de malentendus entre eux , dans l'avenir. En conséquence, le Gouvernement de la République française, entièrement attaché au maintien de l'intégrité et de l'indépendance de l'Empire...
Page 73 - En conséquence, le Gouvernement de la République française, entièrement attaché au maintien de l'intégrité et de l'indépendance de l'Empire chérifien , résolu à y sauvegarder l'égalité économique et par suite à ne pas y entraver les intérêts commerciaux et industriels allemands, et le Gouvernement impérial allemand, ne poursuivant que des intérêts économiques au Maroc, reconnaissant d'autre part que les intérêts politiques particuliers de la France y sont étroitement liés...
Page 100 - ... si cette perception était étendue aux censaux des autres nations. Les 2 millions et demi précités seront acquittés par les tribus dont il s'agit ; ils seront destinés à l'agrandissement des travaux de construction du port de Casablanca, après que le contrat relatif à cette augmentation aura été conclu entre le Makhzen et la société française « La Compagnie marocaine », conformément au plan qui sera présenté par l'ingénieur du Makhzen à l'agrément de Sa Majesté Chérifienne....
Page 198 - Makhzen désignera un Haut Commissaire chérifien pour se concerter avec le Haut Commissaire français, en vue de la mise à exécution des accords de 1901 et 1902. Art. 4. Le Haut Commissaire chérifien recevra sans délai les pouvoirs nécessaires pour l'exercice de ses attributions, notamment le droit de proposer, après entente préalable avec le Haut Commissaire français, la nomination et la révocation des caïds et autres fonctionnaires marocains. Art. 5. Lorsque le régime prévu par les...
Page 73 - ... entraver les intérêts commerciaux et industriels allemands, Et le gouvernement impérial allemand, ne poursuivant que des intérêts économiques au Maroc, reconnaissant d'autre part que les intérêts politiques particuliers de la France y sont étroitement liés à la consolidation de l'ordre et de la paix intérieure, et décidé à ne pas entraver ces intérêts, Déclarent qu'ils ne poursuivront et n'encourageront aucune mesure de nature à créer en leur faveur ou en faveur d'une puissance...
Page 347 - Les taxes des marchés et les droits mentionnés aux accords seront perçus selon les tarifs prévus, et les impôts zékat et achour, selon les règles appliquées dans l'empire chérifien; ces perceptions auront lieu par les soins des oumana et des gouverneurs du Makhzen, avec l'assistance d'un fonctionnaire français pendant la durée de l'occupation. Quant aux dépenses de l'Administration des territoires occupés, telles qu'émoluments des oumana et autres, elles seront prélevées sur les recettes...
Page 345 - Les frais dont il s'agit prendront fin à la date du 1 er janvier 1910, correspondant au 19 hedja 1327. ART. 10. — Le Gouvernement de la République n'a jamais cessé de considérer la ville de Casablanca comme territoire marocain et n'a pas l'intention d'y exercer une occupation définitive. Il en retirera ses troupes lorsqu'il aura pu juger que l'organisation prévue pour la Chaouïa est en état d'y assurer le maintien de l'ordre d'une manière efficace et lorsque des satisfactions suffisantes...
Page 344 - ... exploitation pour le compte et sous l'autorité du gouvernement chérifien. Le montant de ces améliorations sera compris dans le compte des frais d'occupation. Le Makhzen fixera une somme annuelle qui sera touchée à la Banque d'État et, à défaut, prélevée par les soins du khalifat du sultan...
Page 110 - ... transactions commerciales, enfin d'assurer la perception des impôts et autres taxes, les troupes françaises seront ramenées en deçà de la frontière algérienne. > ART. 7. — Les taxes des marchés et les droits mentionnés aux accords seront perçus selon les tarifs prévus, et les impôts zékat et achour, selon les règles appliquées dans l'empire chérifien ; ces perceptions auront lieu par les soins des oumana et des gouverneurs du Makhzen, avec l'assistance d'un fonctionnaire français...
Page 346 - Commissaire français, la nomination et la révocation des caïds et autres fonctionnaires marocains. Art. 5. Lorsque le régime prévu par les accords antérieurs aura été intégralement réalisé d'une manière qui réponde aux intérêts communs des deux Gouvernements et lorsque les troupes françaises auront évacué, dans les conditions prévues ci-dessus, les régions qu'elles occupent, les attributions des deux Hauts Commissaires français et chérifien resteront déterminées par l'article...