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et à l'éditeur d'un ouvrage. Il suffit qu'ils aient connu la nature de l'ouvrage et les intentions de l'auteur, pour qu'ils soient punis comme l'auteur lui-même, »

La cause ainsi discutée , le tribunal en a ren-, voyé la continuation à huitaine pour entendre les prévenus. A cette audience, l'un et l'autre ont été entendus; M. Dunoyer a d'abord pris la parole en ces teçmes :

1. MESSIEUR S,...... . ., - » Rien n'est plus propre à hậter parmi nous les progrès de la yraie liberté, que des contestations de la nature de celle qui est soumise, en ce moment, à votre tribunal. C'est peu que d'avoir des droits reconnus et des garanties consacrées dans le recueil de nos lois constitutionnelles ; il faut encore nous être approprié par la pratique et ces garanties et ces droits ; il nous faut, en quelque sorte , avoir traduit le droit en fait; il faut nous 'être bien assurés que nous pouvons jouir' des facultés que la loi nous reconnait', et avoir appris dans quelle mesure il nous est permis d'en faire usage. Tant que nous n'avons pas encore réclamé devant les tribunaux l'exécution des lois qui garantissent nos droits publics , nous ne savons pas encore si ces droits

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existent, et; dans quelle mesure ils existent. Ce . n'est que par des débats juridiques que nous pou- ... vons l'apprendre ; de tels débats peuvent seuls en constater l'existence et, en déterminer l'éten.:. . due : leur effet naturel est de mettre nos insti-.. tutions, à l'épreuve. ri' , .»Et remarquez, Messieurs, qu'une telle épreuve pe peut jamais avoir, que d'heureux résultats ; car .. de deux choses l'une : ou la décision qui intervient est favorable à la liberté, ou elle lui est contraire. Si elle lui est favorable , la décision rendue en faveur d'un seul citoyen deyient un gage de sécurité pour tous ;: il est constaté que. les institutions n'offrent pas de vaines garanties, et le peuple, prend confiance en elles. Si, au .contraire, elle lui est fatale, le jugement rendu .contre un individu est un avertissement au pua blic que les institutions destinées à le protéger présentent quelque vice; il acquiert la preuve légale de ce vice , et il peut en demander la répresó sion à la législature. Dans les deux cas, le procès a donné à des discussions sur des matières d’up iqtécêt générali, une publicité qu'elles au, raient difficilement obtenue sans cela. Le public a prêté à ces débats une attention qu'il n'auraitpeut-être pasaccordée aux meilleures dissertations consignées dans des ouvrages, et il s'est ainsi beau

coup mienx instruit de choses qu'il lui importe essentiellement de ne pas ignorer. Enfin , en même temps qu'il a appris à connaître ses droits, il a appris aussi à les défendre, et à les défendre par des voies légales : trois choses également favorables aux progrès de la vraie liberté. Des contestations de la nature de celle dans laquelle pour sommes engagés devant vous , sont donc, de toute manière , extrêmement utiles à l'avanceinent de

la liberté publique. . . i » C'est le sentiment de cette vérité, Messieurs, qui nous a soutenus dans le cours de cette procédure. Il a adouci l'amertume des peines inseparables de notre situation. Nous avons presque oublié les rigueurs de la captivile, en songeant jau bien qu'il était possible de faire sortir du proses que nous intentait le ministère, et notre unique pensée a été de tirer de ce procès le parti de plus favorable à l'établissement des franchises nacionales. Dans cette vue , autant que par rés pect pour nous-mêmes, et pour ne perdre aucune des garanties que les lois vous donnaient , nous avons élevé toutes les questions dont la solution se liqit, immédiatement à notre défense, et la nécessité de repousser les attaques da ministere, nous a conduits à celle de faire déterminer. par vous Pétendue précise des garanties

qu'offrent à la liberté de la presse des lois du 28 février et du 21 octobre. Votre décision , à cet égard y Méssieurs, est destinée à fournir de précieux documens à la législature. Horai...

» Parmi les citestions que nous vous avons sous mises, un assez grand nombre tendent à écarter les poursạites qui sont dirigées contre nousi Celles-ci sont déjà éclaircies ou acheveront de l'être. Je ne me propose d'examiner iei que celles qui naissent du fond de la contestation ; et parmi ces dernières même , je n'examinerai que celles auxquelles donnent lieu les reproches' qui nous sont adressés au' sujet de notre travail sur la loi des finances. Je vais commencer par rentettre Sous vos youx les passages de ce travail qui servent de base à la prévention : vous vous rappelez qu'ils se trouvent aux pages 109, 123, 137 et 138.'. ' · Page 109. --- « Dans tout pays où il n'y a point d'esclaves, dans tout pays où le gouvernement ne peut exigér de services gratuits d'aucune classe d'individus, le despotisme ne peut s'exer cer qu'au' moyen des finances. Les hommes. ep possession de l'autorité, dans un tel pays, ont beau jouir d'une immense prérogative , ils ont beau cumuler tous les pouvoirs, s'ils n'ont pas, en'mènue, temps, celui de faire contribuer le pu

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blic, tous les autres leur manquent par cela même , 'toute leur puissance se réduit à une vaine dénomination. C'est peu gne d'avoir le droit de s'entourer de commis, de prévôts, degendarmes; il faut encore avoir celui de prendre dans les revenus des particuliers , de quoi faire vivre tout ce monde-là, sans quoi le droit de s'en entourer serait certainement fort illusoire. Or, si le gouvernement ne peut puiser dans les revenus des particuliers que de leur consentement, s'il est obligé de solliciter de leur libéralité les fonds dont il a besoin pour exercer ses pouvoirs , il est manifeste que, malgré tous ses pouvoirs ; il se trouve véritablement dans leur dépendance. » - Page 113.---- Mais pour qu'une nation puisse trouver dans cette faculté de voter l'impôt les forces qu'elle doit naturellementy puiser, unecondition est indispensable, c'est qu'elle n'en déle. gue pas l'exercice à des hommes intéressés, par leur position, à l'exercer à son détriment. Il est bien manifeste que, si elle veut s'en servir pour obliger son gouvernement à modérer l'excès de ses dépenses , elle ne doit pas en confier l'usage aux hommes qu'enrichissent les dépenses de son gouvernement; il est manifeste que, si elle veut s'en servir pour diminuer les forces du pouvoir , ce n'est pas à des agens du pouvoir qu'elle doit

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