vernement, je ne sais pas comment on pourrait prétendre que nous avons voulu affaiblir l'autorité du Roi. Nous aurions adressé nos reproches au Roi lui-même, qu'ils ne seraient point encore punissables, puisqu'ils auraient été faits avec le dessein de lui être utiles.

pas

» Mais ce n'est point au Roi que nous avons voulu adresser ces reproches ; nous ne pouvions le vouloir, l'évidence nous eut résisté. Il était constaté par des faits authentiques et notoires que le Roi avait fait, spontanément, tout juste le contraire de ce que nous avons reproché à son gouvernement d'avoir fait. Nous avons reproché au gouvernement du Roi d'avoir augmenté les dépenses publiques, et le Roi, dans son discours. aux chambres, avait manifesté spontanément la volonté qu'elles fussent diminuées. Nous avons reproché au gouvernement du Roi d'avoir maintenu le régime des lois d'exception, et le Roi, dans ce même discours, avait exprimé la volonté qu'il ne fût fait aucun changement à la charte.. Nous avons reproché aux ministres du Roi d'avoir presque tous demandé de nouveaux crédits, et le Roi a abandonné le tiers de sa liste civile..

y a, comme vous le voyez, une très-grande, différence entre ce que voulait le Roi, et ce qu'a, fait son gouvernement, et il était certainement

"

bien impossible qu'ils se confondissent dans notre pensée. Vous trouverez, du reste, dans l'article même qui sert de base à l'accusation une preuve matérielle que nous ne les confondions point. Dans le dernier alinéa de cet article, après avoir demandé si l'on trouverait que, les hommes du gouvernement eussent bien voté l'impôt, nous avons écrit, ces mots : Si le gouvernement qui, depuis le dernier maire de village jusqu'au sous- secrétaire d'état, dispose souverainement de tous ses fonctionnaires, etc.. Nous avons dit, comme vous voyez, du gouvernement, qu'il dispose de ses fonctionnaires depuis le maire du village jusqu'au sous-secrétaire d'état. Est-ce que nous nous serions exprimés de la sorte, si, par le mot gouvernement, nous. avions voulu désigner le Roi? Est-ce que le Roi ne dispose des agens de l'administration que depuis le maire de village jusqu'au sous-secrétaire d'état, inclusivement? Est-ce qu'il ne dispose pas aussi des ministres qui sont les chefs de l'ad-> ministration? Lors donc qu'à propos du gouver nement, nous avons dit qu'il disposait de ses/ fonctionnaires, depuis le maire de village jus-> qu'au sous-secrétaire d'état, ilvest évidemment démontré que, par le mot gouvernement, nous avons voulu désigner, non le Roi, mais le mi

nistère, mais toute l'administration agissante. C'est dans ce sens qu'a été employé le niot gou-' vernement dans notre travail sur les finances.

» Je ne nierai point, au reste, qu'on ne puisse faire entrer l'autorité royale dans la signification' du mot gouvernement. Ce mot est susceptible d'une foule d'acceptions différentes. Tantôt on s'en sert pour désigner le corps entier des gou-' vernans ; tantôt on lui fait signifier les trois branches de la législature; tantôt on l'emploie à désigner le pouvoir royal séparé de celui des chambres; plus souvent on lui fait exprimer le pouvoir' ministériel, le corps de l'administration. Dans notre ouvrage, *nous réunissons, comme vous' pouvez vous en assurer, sous le titre d'actes de gouvernement, des lois, des ordonnances, des jugemens, et jusqu'à des circulaires de préfet. Le mot gouvernement peut donc être employé dans un très-grand nombre d'acceptions diverses.'

Cependant, M. l'avocat du Roi veut que le gouvernement et l'autorité royale soient une seule et même chose, et il en conclut qu'attaquer les actes du gouvernement, c'est nécessairement attaquer l'autorité du Roi. Notre onvrage, Messieurs, renferme des preuves matérielles que le mot gouvernement peut être employé à signifier autre chose que le pouvoir

royal; il prouve aussi matériellement que criti quer les actes du gouvernement, ce n'est pas toujours critiquer des actes de l'autorité royale z car nous avons, attaqué, comme actes de gou vernement, des circulaires de préfet et des juge-. mens qui, certainement, ne peuvent pas être considérés comme des actes émanés du Roi. Il est donc manifeste qu'attaquer des actes du vernement, ce n'est pas toujours attaquer l'autorité royale,

gou

» Notre défenseur vous a donné, à la dernière, audience, beaucoup de preuves de cette vérité; nous pourrions vous en offrir un grand nombre d'autres. Nous nous bornerons à yous présenter les suivantes,

» M. Royer-Colard, qui remplit dans le gouvernement un assez grand nombre de fonctions. et de fonctions éminentes, disait ces mots, à la dernière session des chambres, en parlant sur le projet de loi relatif aux journaux : « Il s'agit donc uniquement de savoir si le gouverne» ment du Roi sert la nation, ou s'il sert un » parti. » · Le gouvernement du Roi peut donc servir un parti, d'après l'avis de M. RoyerColard; puisqu'il met la chose en question. Or, ce fonctionnaire, ce serviteur du Roi, aurait-il avancé une pareille proposition s'il avait pensé

· Aux yeux

que le gouvernement du Roi fùt la même chose que l'autorité royale? M. Royer-Colard aurait-il admis que l'autorité royale pût servir un parți? de M. Royer-Colard, le gouvernement du Roi et l'autorité royale sont donc deux choses. très-différentes; il admet que le gouvernement du Roi pourrait servir un parti; et en avançant cette proposition, il ne craint point d'offenser lo Roi, et de se rendre coupable du délit prévu par la loi du 9 novembre.

Autre exemple. M. Camille-Jordan, député, devenu conseiller d'état, parlant sur le même projet de loi, s'exprimait en ces termes : « Si » donc le gouvernement entreprenait de cacher. » la vérité dans les journaux, de l'altérer ou de » la combattre, n'en doutons pas, on la verrait » soudain, chassée de ces feuilles légères, se rés fugier dans des écrits plus solides. Du sein de ce

כג

» brillant exil, elle élèverait une voix accusatrice; » elle lui reprocherait (au gouvernement) sa dissimulation ou son mensonge, et il n'aurait » recueilli que la honte d'un inutile artifice.

ככ

»On peut donc, d'après M. le conseiller d'état Camille-Jordan, accuser le gouvernement de dis→ simulation, de mensonge et d'artifice, sans ac¬ cuser par cela même l'autorité royale; car, sans doute, ce fonctionnaire n'a pas entendu dire