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vernement, je ne sais pas comment on pourrait prétendre que nous avons voulu affaiblir l'autorité du Roi. Nous auriods adressé nos reproches au Roi lui-même, qu'ils ne seraient point encore punissables, puisqu'ils auraient été faits avec le dessein de lui être utiles. ....!; ';

» Mais ce n'est point au Roi que nous avons voulu adresser ces reproches ; nous ne pouvions pas le vouloir, l'évidence nous eut résisté. Il était constaté par des fails authentiques et notoires que le Roi avait fait, spontanément, tout juste le contraire de ce que nous avons reproché à son gouwernenient d'avoir fait. Nous avons reproché aw gouvernement du Roi d'avoir augmenté les dépenses publiques, et le Roi , dans son discours: aux chambres, avait manifesté spontanément la volonté qu'elles fussent diminuées. Nous avons reproché au gouvernement du Roi d'avoir main tenu le régime des lois d'exception , et le Roi , daus ce même discours, avait exprimé la volonté qu'il ne fût fait aucun changement à la charte. Nous avons reproché aux ministres du Roi d'avoir presque tous demandé de nouveaux crédits, et le Roi a abandonné le tiers de sa liste civile.. Il y a, comme vous le voyez, une très-grande, différence entre ce que voulait le Roi, et ce qu'a, fait son gouvernement , et il était certainement

bien impossible qu'ils se confondissent dans notre pensée. Vous trouverez, du reste , dans l'article même qui sert de base à l'accusation, une preuve matérielle que nous ne les confondions point. Dans le dernier alinéa de cet article, après avoir demandé si l'on trouverait que, les hommes du gouvernement eussent bien voté l'impôt, nous avons écrit ces mots : Si le gouvernement qui, depuis le dernier maire de vile lage jusqu'au sous - secrétaire d'état, dispose souverainement de tous ses fonctionnaires, etc. Nous avons dit, comme vous voyez, du gouvernement, qu'il dispose de ses fonctionnaires, depuis le maire du village jusqu'au sous-secrétaire d'état. Est-ce que nous nous serions exprimés de la sorte, si, par le mot gouvernement, nous: avions voulu désigner le Roi? Est-ce que le Roi ne dispose des agens de l'administration que depuis le maire de village jusqu'au sous-secrétaire d'état, inclusivement ? Est-ce qu'il ne dispose pas aussi des ministres qui sont les chefs de l'ad-) ministration ? Lors donc qu'à propos du gouvern nement, nous avons dit qu'il disposait de ses fonctionnaires, depuis le maire de village jus-> qu'au sous-secrétaire d'état, il est évidemment démontré que, par le mot gouvernement, nous avons voulu désigner , non le Roi, mais le mi

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pistère, mais toute l'administration agissante. C'est dans ce sens qu'a été employé le niot gou. vernement dans notre travail sur les finances.

-> Je ne nierai point, au reste , qu'on ne puisse faire entrer l'autorité royale dans la signification du mot gonvernement. Ce mot est susceptibles d'une foule d'acceptions différentes. Tantôt on s'en sert pour désigner le corps entier des gou-" vernans; tantôt on lui fait signifier les trois branches de la législature; tantôt on l'emploie à désigner le pouvoir royal séparé de celui des chamnbres; plus souvent on lui fait exprimer le pouvoir ministériel, le corps de l'administration. Dans notre ouvrage , nous réunissons, comme vous pouvez, vous en assurer, sous le titre d'actes de gouvernement, des lois, des ordonnances , đes jugemens, et jusqu'à des circulaires de préfet. Le mot gouvernement peut donc être employé dans un très-grand nombre d'acceptions diverses.

» Cependant, M. l'avocat du Roi yeut que le gouvernement et l'autorité royale soient une seule et même chose , et il en conclut qu'atta quer les actės du gouvernement, c'est nécessairement attaquer l'autorité du Roi. Notre oavrage., Messieurs, renferme des preuves matérielles que le mot gouvernement peut être employé à signifier autre chose que le pouvoir

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royal; il prouve aussi matériellement que critia quer les actes du gonvernement, ce n'est pas toujours critiquer des actes de l'autorité royale; car nous avons ạttaqué, comme actės de gou vernement, des circulaires de préfet et des juge.. mens qui, certainement, ne peuvent pas être considérés comme des actes émaņés du Roi. Il est donc manifeste qu'attaquer des actes du gou-. vernement, ce n'est pas toujours attaquer l'autorité royale, in . :

:. » Notre défenseur vous a donné, à la dernière, audience, beaucoup de preuves de celle vérité ; nous pourrions vous en offrir un grand nombre d'autres, Nous nous bornerons à yous présenter les suivantes, si

eso 5-.. » M. Royer-Colardi, qui remplit dans le gouvernement un assez grand pombre de fopctions. et de fonctiops éminentes , dișait ces mots, à la dernière session des chambres, en parlant sur le projet de loi relatif aux jourgaux : « Il s'agit >> donc uniquement de savoir si le gouverne» ment du Roi sert la națion , ou s'il sert un » parti. ». Le gouvernement du Rọi peut donc servir un parti , d'après l'avis de M. RoyerColard ; puisqu'il met la chqse en question. Oi, ce fonctionnaire, ce serviteur du Roi, aurait-il avancé une pareille proposition s'il avait pensé

que le gouvernement du Roi fût la même chose que l'autorité royale? M. Royer-Colard aurait-il admis que l'autorité royale pût servir un parţi? Aux yeux de M. Royer-Colard, le gouvernement du Roi et l'autorité royale sont donc deux choses. très-différentes ; il admet que le gouvernement du Roi pourrait servir un parti; et en avançant cette proposition, il ne craint point d'offenser lo Roi, et de se rendre coupable du délit prévu par la loi du 9 novembre. ' . : » Autre exemple. M. Camille-Jordan, député, devenu conseiller - d'état, parlant sur le même projet de loi , s'exprimait en ces termes : « Si p. donc le gouvernement entreprenait de cacher. » la vérité dans les journaux, de l'altérer ou de » la combattre, n'en doutons pas, on la verrait >> soudain , chassée de ces feuilles légères, se ré» fugier dans des écrits plus solides. Du sein dece v brillant exil, elle élèverait une voix accusatrice; » elle lui reprocherait (au gouvernement) sa » dissimulation ou son mensonge, et il n'aurait » recueilli que la honte dun inutile artifice. »

22 On peut donc, d'après M. le conseiller d'état Camille-Jordan , accuser le gouvernement de dissimulation , de mensonge et d'artifice, sans accuser par cela même l'autorité royale; car, sans doute , ce fonctionnaire n'a pas entendu dire

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