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" Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. « 1383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou... "
Censeur européen: ou Examen de diverses questions de droit public, et de ... - Page 223
1817
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...cause à autrui un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé' à le réparer. 1383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé ,...par son fait , mais encore par sa négligence ou par son imprudence. 1384- On est responsable , non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait...
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Code Napoléon

France - 1807 - 436 pages
...cause à autrui un dommage , oblige celui par la fante duquel il est arrivé, à le réparer. i383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement...par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. ' i384- On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait...
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Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, Volume 6

1811
...mort de la femme Huard pouvait être attribuée à son insouciance et h sa négligence ; qu'en droit chacun est responsable du dommage qu'il a causé,...non-seulement par son fait , mais encore par sa négligence ou son imprudence , et que le propriétaire d'un animal nuisible est responsable du dommage , soit qu'il...
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Code de la voirie, ou, Recueil des lois et reglemens anciens et nouveaux, et ...

France - 1809 - 196 pages
...dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. i383. Chacun est responsnble du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. i384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait,...
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Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, Volume 3,Numéro 2

1809
...l'exercice de leurs fonctions ; elles articles 1882, i383 du Code Napoléon portent le principe général , que « chacun est responsable .» du dommage qu'il...causé non-seulement par son » fait , mais encore pas sa négligence ou par son im» prudence. » — Qu'on admette que les notaires ne .sont point responsables...
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Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, Volume 4,Numéro 2

1810
...cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il arrive , à le réparer : art. i383j que chacun est responsable du dommage qu'il a causé...par son fait , mais encore par sa négligence ou, son. imprudence. Il est vrai que M. de Malleville fait observer que les avocats et les médecins ne...
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Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volume 3

François Charles L. Comte - 1817
...i38a du Code civil, oblige celui , par la faute duquel il est arrivé , à le réparer. L'arlicle i383 ajoute, que chacun est responsable du dommage qu'il...par son fait, mais encore par sa négligence ou. par son imprudence. » L'intention d'exécuter un fait qu'on sait être nuisible , n'est, ni un crime ,...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et ..., Page 968,Volume 3

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824
...oblige celui par la faute » duquel il est arrivé, à le réparer. » A quoi le second ajoute que: ce chacun est responsable » du dommage qu'il a causé...par » son fait, mais encore par sa négligence ou son » imprudence. » Il est évident, dit-on, que ces dispositions du code repoussent toutes distinctions...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 57

1839
...d'abuser, pourvu qu'il n'en résulte pas de préjudice pour autrui ; 2° que l'art. 1388 CC rend chacun responsable du dommage qu'il a causé non-seulement par son fait, mais encore par sa propre négligence ; 3° que le dommage causé à des propriétés par des lapins qui ont leur retraite...
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Cours de code civil, Volume 1

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...droit de s'en faire indemniser par l'officier de l'état civil , en vertu de l'article 1383, qui porte que chacun est responsable du dommage qu'il a causé...par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.] 2°. Les altérations ou faux commis dans les actes : mais , à cet égard r il faut...
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