Censeur européen: ou Examen de diverses questions de droit public, et de divers ouvrages litt éraires et scientifiques, considérés dans leurs rapports avec les progrès de la civilisation, Volume 5 |
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Quoique le gouvernement et l ' autorité , royale soient une seule et même chose ,
et qu ' altaquer les actes du gouvernement ce soit attaquer ' l ' autorité du Roi , il
ne s ' ensuit nullement que . le gouvernement soit inviolable , qu ' on ne puisse ...
Quoique le gouvernement et l ' autorité , royale soient une seule et même chose ,
et qu ' altaquer les actes du gouvernement ce soit attaquer ' l ' autorité du Roi , il
ne s ' ensuit nullement que . le gouvernement soit inviolable , qu ' on ne puisse ...
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Il a ajouté qu ' à la différence des actes du gouvernement , les opérations
particulières des ministres et de leurs subalternes , peuvent être censurées de la
manière la plus offensante , sans que pour cela on se , rende passible des
peines ...
Il a ajouté qu ' à la différence des actes du gouvernement , les opérations
particulières des ministres et de leurs subalternes , peuvent être censurées de la
manière la plus offensante , sans que pour cela on se , rende passible des
peines ...
Page 209
nement du Roi , est - elle compatible avec une législation qui obligerait de
considérer les actes du gouvernement comme émanés de l ' autorité royale , qui
ne permettrait de les critiquer que comme des actes émanés du Roi , et qui
punirait ...
nement du Roi , est - elle compatible avec une législation qui obligerait de
considérer les actes du gouvernement comme émanés de l ' autorité royale , qui
ne permettrait de les critiquer que comme des actes émanés du Roi , et qui
punirait ...
Page 210
Or , je demande comment il sera possible de poursuivre un ministre à l ' occasion
d ' un tel acte , si , comme le prétend M . l ' avocat du Roi , les aetés du
gouvernement , les actes revêtus du sceau de l ' autorité royale , doivent être
considérés ...
Or , je demande comment il sera possible de poursuivre un ministre à l ' occasion
d ' un tel acte , si , comme le prétend M . l ' avocat du Roi , les aetés du
gouvernement , les actes revêtus du sceau de l ' autorité royale , doivent être
considérés ...
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Voilà , Messieurs , où l ' on arrive en voulant considérer les actes du
gouvernement comme des actes du Roi : on détruit par la base la responsabilité
du ministère . Vous devez donc tenir pour constant que les actes du
gouvernement , par cela ...
Voilà , Messieurs , où l ' on arrive en voulant considérer les actes du
gouvernement comme des actes du Roi : on détruit par la base la responsabilité
du ministère . Vous devez donc tenir pour constant que les actes du
gouvernement , par cela ...
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Expressions et termes fréquents
accusés actes anglais appelle armée aurait auteurs avaient avant avons Bonaparte calomnies cause chambre chap chef choses citoyens communes condamner conseil considéré coupable cours crime criminelle Cromwell d'avoir d'être déclaré délit délits demande dessein devait dire doit donner écrit effet enfin établi fils fond force former général gouvernement guerre hommes Hume's history imputations injures intentions intérêts jour jugement jurés l'armée l'auteur l'autorité l'avocat l'ouvrage laisser liberté lieu livre lois lui-même mains maîtres manuscrit ment mettre ministère ministère public moyen n'avait n'était nation nombre ouvrage pages parlement passages pays peine pensée personne peuple peuvent place police porter pourrait poursuites pouvait pouvoir première présente prononcer proposé public publique punis qu'à qu'en qu'un question raison rapport réfutation rendre rendu reproches respect rien royale s'il Sainte-Hélène saisie seconde sentiment serait seul sommes sorte suivi sujets tion tribunal trouve venu vérité volonté volume voulaient voulu Voyez
Fréquemment cités
Page 84 - Le premier consul promulgue les lois; il nomme et révoque à volonté les membres du conseil d'état, les ministres, les ambassadeurs et autres agents extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations locales et les commissaires du Gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils autres que les juges de paix et les juges de cassation, sans pouvoir les révoquer.
Page 100 - Nul homme ne peut être recherché ni poursuivi pour raison des écrits qu'il aura fait imprimer ou publier , sur quelque matière que ce soit, si ce n'est qu'il ait provoqué à dessein la désobéissance à la loi, l'avilissement des pouvoirs constitués , la résistance à leurs actes, ou quelques unes des actions déclarées crimes ou délits par la loi.
Page 100 - ... la droiture de leurs intentions dans l'exercice de leurs fonctions, pourront être poursuivies par ceux qui en sont l'objet. Les calomnies et injures contre quelques personnes que ce soit, relatives aux actions de leur vie privée , seront punies sur leur poursuite.
Page 339 - Les débats seront publics en matière criminelle, à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement.
Page 265 - ... malicious defamations of any person, and especially a magistrate, made public by either printing, writing, signs, or pictures, in order to provoke him to wrath, or expose him to public hatred, contempt, and ridicule.
Page 324 - La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 330 - Nul imprimeur ne pourra imprimer un écrit avant d'avoir déclaré qu'il se propose de l'imprimer , ni le mettre en vente ou le publier, de quelque manière que ce soit, avant d'avoir déposé le nombre prescrit d'exemplaires, savoir : à Paris, au secrétariat de la direction générale, et, dans les départements, au secrétariat de la préfecture1.
Page 223 - Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. « 1383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
Page 338 - Le noble pair a supposé, dit-il, que » par un détour adroit l'on a voulu substituer à la personne de l'auteur, » qui pourrait se défendre , et dont les réclamations seraient quelquefois » embarrassantes , la personne muette de son livre , sorte de prévenu » d'une bien meilleure composition ; il s'est récrié sur la nouveauté , sur la » commodité de cette théorie. Mais elle lui appartient tout entière.
Page 100 - La censure sur les actes des Pouvoirs constitués est permise; mais les calomnies volontaires contre la probité des fonctionnaires publics et la droiture de leurs intentions dans l'exercice de leurs fonctions, pourront être poursuivies par ceux qui en sont l'objet.
Informations bibliographiques
| Titre | Censeur européen: ou Examen de diverses questions de droit public, et de divers ouvrages litt éraires et scientifiques, considérés dans leurs rapports avec les progrès de la civilisation, Volume 5 |
| Collaborateurs | Charles Comte, Charles Dunoyer |
| Éditeur | Bureau de l'administration., 1817 |
| Original provenant de | l'Université du Michigan |
| Numérisé | 15 juin 2007 |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |