...URCONSCHIPHO.VS TERRITORIALES CONTAMINÉES LES MESURES OESTBÉES A EMPECHER LA PROPAGATION DE L'ÉPIDÉMIE. Pour restreindre les mesures aux seules régions atteintes,...provenances des circonscriptions contaminées. Mais celte restriction limitée à la circonscription contaminée ne devra être acceptée qu'à la condition...

...appliI quer qu'aux provenances des circonscriptions conI laminées. Mais celte restriction limitée i la circonscription contaminée ne devra être acceptée...la condition formelle que le gouvernement du pays contamine prenne les mesures nécessaires pour prévenir l'exportation des objets susceptibles provenant...

...circonscriptions territorlales contaminées les mesures destinées à empêcher la propagation de l'épidémie. Pour restreindre les mesures aux seules régions atteintes,...Gouvernement du pays contaminé prenne les mesures 15 „ rie nécessaires pour prévenir l'exportation des objets susceptibles provenant de la circonscription...

...s'engager à n'appliquer les mesures qu'aux provenances — navires, personnes et objets susceptibles — des circonscriptions contaminées.* »Mais cette restriction...être acceptée qu'à la condition formelle que le Gouververnement du pays contaminé prenne les mesures nécessaires pour prévenir l'exportation des...

...CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES CONTAMINÉES LES MESURES DESTINÉES A EMPÊCHER LA PROPAGATION DE L'ÉPIDÉMIE. Pour restreindre les mesures aux seules régions atteintes,...circonscriptions contaminées. Mais cette restriction limitéeà la circonscription contaminée ne devra être acceptée qu'à la condition formelle que...

...circonscriptions territoriales contaminées les mesures destinées à empêcher la propagation de l'épidémie. Pour restreindre les mesures aux seules régions atteintes,...la condition formelle que le Gouvernement du pays contamine prenne les mesures nécessaires pour prévenir l'exportation des objets susceptibles provenant...

...cireonseriptions tenritoriales eontamimies les mesures destinces a empceher la propagation de l' Spidémie. Pour restreindre les mesures aux seules régions atteintes, les Gouvernements ne doivent les apptiquer qu'aux provenances des circonscriptions contaminées. Mais cettc restriction limitée :i...

...5° Les mesures immédiatement prises à la suite de cette première apparition (art. 2). Art. 8. — Pour restreindre les mesures aux seules régions atteintes,...qu'aux provenances des circonscriptions contaminées. Ou entend par le mot circonscriflion une partie de territoire bien déterminée dans les renseignements...

...alinéa 2 du règlement annexé à la convention de Venise 1897, devrait être rédigé ainsi : « Mais cette restriction, limitée à la circonscription contaminée, ne devra être acceptée qu'à lu condition formelle que le gouvernement du pays contaminé prenne les mesures nécessaires pour prévenir...

...circonscription territoriales contaminées les mesures destinées à empêcher la propagation de l'épidémie. Pour restreindre les mesures aux seules régions atteintes,...pays contaminé prenne les mesures nécessaires pour provenir l'exportation des objets susceptibles provenant de la circonscription contaminée. Quand une...