 | France - 1825 - 568 pages
...que par reux an profit desquels la loi fait la réserve, par leurs lier! lier; ou ayant-cause : Ifc-s donataires, les légataires, ni les créanciers du...défunt, ne pourront demander cette réduction , ni en profiler. £¿7, 91$, 916. formant une masse de lous les biens exislans au décès du donateur ou testateur.... | |
 | France - 1827 - 692 pages
...demandée que par ceux au profit desquels la loi fait la réserve, par leurs héritiers ou ayant-cause : les donataires, les légataires, ni les créanciers...pourront demander cette réduction, ni en profiter. [C. gi3s, ] f'oy. RICARD , des donations , part, i, n. 1667 , 1668 et 1669. P. Donat. entre vifs, sect.... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 424 pages
...demandée que par ceux au profit desquels la loi fait la réserve, par leurs héritiers ou ayant cause : les donataires, les légataires, ni les créanciers...pourront demander cette réduction, ni en profiter. ART. 922. La réduction se détermine en formant une masse de tous Jes biens existans au décès du... | |
 | Georges-Antoine Chabot - 1839 - 656 pages
...que par ceux au profit desquels la loi fait la réserve, par leurs héritiers ou ayantcause, et que les donataires, les légataires, ni les créanciers...pourront demander cette réduction, ni en profiter. Or, les légataires et les créanciers du défunt profiteraient évidemment et du rapport et de la réduction,... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...que par ceux au profit desquels la loi fait la réserve , par leurs héritiers ou ayantscause (b) : les donataires, les légataires, ni les créanciers...pourront demander cette réduction, ni en profiter. C. 857, 894, 913 à 915, 925, 1166, 1167. Ü1ÍO. Les dispositions soit en Ire-vifs, soit à cause... | |
 | France - 1848 - 1514 pages
...Legs. que par ceux au profil desquels la loi fait la réserve, par leurs héritiers ou ayant-cause : les donataires, les légataires, ni les créanciers...pourront demander cette réduction, ni en profiter. — c. 756, 802, 878, 913i., 1166. 922. La réduction se détermine en formant une masse de tous les... | |
 | Pietro Scavini - 1853 - 594 pages
...demandée que par ceux au profit desquels la loi fait la réserve, par leurs héritiers ou ayants cause : les donataires, les légataires, ni les créanciers...pourront demander cette réduction, ni en profiter. » La réduction se détermine en formant une masse de tous les biens existants au décès du donateur... | |
 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - 1855 - 686 pages
...confusion qui renverserait Ses prévisions de la loi, il fallait que 522 DONATIONS ET TESTAMEWTS. taires, ni les créanciers du défunt, ne pourront demander cette réduction, ni en profiter. SOMMAIRE. 908. Il faut remarquer que l'art. 921 ne s'applique qu'aux dispositions entre-vifs. 909.... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1861 - 792 pages
...profit des« quels la loi fait la réserve, par leurs « héritiers ou ayants cause : les dona« taires, les légataires, ni les créanciers « du défunt,...pourront demander « cette réduction, ni en profiter. » tre les tiers détenteurs qui ont acquis d'eux les choses données : car, ces donataires n'ayant... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1861 - 604 pages
...profit des« quels la loi fait la réserve, par leurs « héritiers on ayants cause : les dona« taires, les légataires, ni les créanciers « du défunt,-...pourront demander « cette réduction , ni en profiter. » Lorsque la donation est une donation testamentaire, ces donations n'élant parfaites que par la... | |
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Les donataires, les légataires ni les créanciers du défunt ne pourront demander cette réduction ni en profiter. »—Or, où at-il écrit que l'ascendant naturel, assimilé à l'ascendant légitime, avait une réserve à exercer dans la succession... 
