 | France - 1836 - 372 pages
...carrés nécessaires aux monnaies avant d'en faire l'envoi aux commissaires , et généralement ^e maintenir l'exécution des lois sur les monnaies et la garantie des matières d'or et d'argent. 3. L'administration des mounaies est comprise dans les attributions du ministre des finances. v III.... | |
 | Alexandre Baudrimont - 1838 - 828 pages
...surveiller la fabrication des poinçons, matrices et carrés, et leur emploi ; de l'épreuve des carrés nécessaires aux monnaies , avant d'en faire l'envoi...monnaies et la garantie des matières d'or et d'argent ; elle surveille également la fabrication des médailles d'or, d'argent et de bronze ; elle peut traduire... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 822 pages
...la fabrication des poinçons, matrices, carrés , et leur emploi ; de faire l'épreuve des carrés nécessaires aux monnaies , avant d'en faire l'envoi...maintenir l'exécution des lois sur les monnaies , et sur la garantie des matières d'or et d'argent. D'après l'article 3 , l'administration des monnaies... | |
 | 1847 - 890 pages
...conservé à cette administration le soin de * surveiller la fabrication des poinçons et leur emploi.... et généralement de maintenir l'exécution des lois...monnaies et la garantie des matières d'or et d'argent. > (Art. 2.) Le poinçon destiné pour les lingots affinés n'est dépose que dans les bureaux de garantie... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 822 pages
...surveiller la fabrication des poinçons, matrices, carrés, et leur emploi ; de faire l'épreuve des carrés nécessaires aux monnaies, avant d'en faire l'envoi...maintenir l'exécution des lois sur les monnaies et sur la garantie des matières d'or et son poids et son titre. Au lieu de : 1 franc, on mettrait : 5... | |
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... de proposer la rectification des tarifs qui règlent leur admission au change; de statuer sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les porteurs de matières et les caissiers ; de surveiller la fabrication des poinçons, matrices... 