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" Nouvelle-Orléans et de l'île dans laquelle elle est située, qui demeureront à la France. Bien entendu que la navigation du fleuve Mississipi sera également libre tant aux... "
Règne de Charles III d'Espagne (1759-1788) ... - Page 8
de François Rousseau - 1907
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Mercure françias

1763 - 444 pages
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Frid. Aug. Guil. Wenckii ... Codex juris gentium recentissimi: e ...

Friedrich August Wilhelm Wenck - 1795 - 858 pages
...fituee, qui demeureront à la France; bien entendu que la navigation du fleuve **) Mifliilîpi fera également libre, tant aux Sujets de la Grande-Bretagne, comme à ceux ***) de la France , dans toute fa largeuc & dans toute fon e'tendue, depuis fa fource jusqu'à la jaer, & nomme'meut *<•**) cette...
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Collection complète de l'abbé de Mably: Le droit public de l'Europe, fondé ...

Mably (abbé de) - 1795 - 486 pages
...La navigation du fleuve Mississipi sera également libre aux sujets des deux nations contractantes dans toute sa largeur et dans toute son étendue , depuis sa source jusqu'à la mer, çt nommément cette partie qui est entre l'île de la Nouvelle-Orléans et la rive droite de ce fleuve...
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Collection complète des œuvres de l'abbé de Mably, Volume 7

Gabriel Bonnot de Mably - 1795 - 470 pages
...La navigation du fleuve Mississipi sera également libre aux sujets des deux nations contractantes dans toute sa largeur et dans toute. son étendue , depuis sa source jusqu'à la mer, et nommément cette partie qui est entre l'île de la Nouvelle-Orléans et la rive droite de ce fleuve...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 3

Christophe Koch - 1817 - 462 pages
...à la France. La navigation du fleuve Mississipi sera également libre aux sujets des deux nations dans toute sa largeur et dans toute son étendue, depuis sa source jusqu'à la mer. Art..j. La Nouvelle-Orléans, avec la Louisiane, située à l'ouest du fleuve Mississipi, fut cédée...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 3

Christophe Koch - 1817 - 440 pages
...à la France. La navigation du fleuve Mississipi sera également libre aux sujets des deux nations dans toute sa largeur et dans toute son étendue, depuis sa source jusqu'à la mer. Art. 7. La Nouvelle-Orléans, avec la Louisiane, située à l'ouest du fleuve Mississipi , fut cédée...
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Cours d'histoire des états européens: depuis le bouleversement de ..., Volume 38

Frédéric Schoell - 1833 - 734 pages
...la France. La navigation du fleuve Mississipi , sera également libre aux sujets des deux nations, dans toute sa largeur et dans toute son étendue, depuis sa source jusqu'à la mer. Art. 7. Le roi de la Grande-Bretagne rend au roi de France les îles de Bellisle, la Martinique, la...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 1

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 502 pages
...est située. qui demeureront à la France. Bien entendu que la navigation du fleuve Mississipi sera également libre tant aux sujets de la GrandeBretagne...comme à ceux de la France, dans toute sa largeur et toute son étendue, depuis sa source jusqu'à la mer, et nommément cette partie qui est entre la susdite...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 496 pages
...est située, qui demeureront à la France. Bien entendu que la navigation du fleuve Mississipi sera également libre tant aux sujets de la GrandeBretagne...comme à ceux de la France, dans toute sa largeur et toute son étendue , depuis sa source jusqu'à la mer, et nommément cette partie qui est entre la...
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Les 34 étoiles de l'Union américaine, Volume 2

Xavier Eyma - 1862 - 364 pages
...située, « qui demeureront à la France, bien entendu que la navi« galion du fleuve Mississipi sera également libre, tant « aux sujets de la Grande-Bretagne, comme à ceux de la « France, dans toute sa longueur depuis sa source jusqu'à « la mer et nommément cette partie qui est entre la sus« dite...
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