 | Prussia (Kingdom) - 1844 - 780 pages
...Plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique -, lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles suivants: Article I. Leurs Majestés le Roi de Prusse, l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de... | |
 | 1840 - 1104 pages
...Sa Majesté britannique ; « Lesquels , s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : « ART. 1*. Sa Hautesse le sultan s'étant entendu avec Leurs Majestés la reine du royaume-uni... | |
 | Alphonse Rabbe - 1826 - 1146 pages
...l'ordre de Saint-Wladimir de seconde. «Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs , lesquels ont été trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les stipulations suivantes : « Art. i". 11 est convenu que dans aucune partie du grand Océan appelé... | |
 | 1827 - 412 pages
...conseil d'Etat, Jean-Pierre~Ignace Germain , conseiller d'ambassade ; Après avoir fait l'échange de leurs pleins pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans : I. Le concordat de 18o1 entre le Saint-Père Pie VII et le gouvernement... | |
 | 1827 - 422 pages
...conseil d'Etat, JeanPierre Ignace Germain , conseiller d'ambassade; Après avoir fait l'échange de leurs pleins pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans : I. Le concordat de 1801 entre le saint Père Pie VII et le gouvernement... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1828 - 1372 pages
...bureau des commissaires pour les affaires des Indes. Lesquels, après s'être mutuellement communiqué leurs pleins -pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, ¿ont arrêté les articles suivans: ART. I. Les hautes parties contractantes s'engagent à admettre réciproquement... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1829 - 894 pages
...Secrétaire d'Etat, lesquels plénipotentiaires, après avoir échangé leurs dits pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans. ART. I. Il y aura entre les territoires des Hautes Parties contractantes liberté et réciprocité... | |
 | 1833 - 392 pages
...ministre plénipotentiaire près SM Britannique ; Lesquels, aprés avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : Art. i. Le territoire belge se composera des provinces de : Brabant -méridional Liége... | |
 | Greece - 1833 - 132 pages
...la premiere, Commandeur de l Ordre de Léopold d'Autriche et de plusieurs autres Ordres élragers. trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent: Art. i. Les Cours de France, de la Grande Bretagne et de Russie, duement autorisées k... | |
 | Edouard Driault - 1833 - 562 pages
...Empereur des Ottomans, «te. etc.; Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs Pleins Pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants: ARTICLE I. Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir,... | |
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Lesquels, munis de pleins pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont successivement discuté et adopté : 1° Une déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, avec certaines... 
