 | 1826 - 1052 pages
...droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypotheque, de passe-port et permis de port d'armes; Des droits de douanes, y compris celui sur les sels;...contributions indirectes, des postes, des loteries, des mounaies, et droits de garantie ; Des taxes des brevets d'invention ; Des droits 6tablis sur les journaux... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1828 - 1278 pages
...d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypotheques, de passe-ports, et permis de port d'annes ; Des droits de Douanes, y compris celui sur les sels ; Des contributions indirectes, des postes, des Joteries, des monnaies, et droits de garantie ; Des taxes des brevets d'invention ; Des droits etablis... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829 - 1062 pages
...d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèque, de passe-ports, et permis de port d'armes ; Des droits de Douanes, y compris celui sur les sels ; Des contributions indirectes, à l'exception du droit de consommation sur les huiles, des postes, des loteries, des monnaies et droits... | |
 | 1829 - 1004 pages
...autorisations de servir à l'étranger d'après le tarif fixé par l'ordonnance du Roi du 8 octobre 1814; Des droits de douanes , y compris celui sur les sels...des loteries, des monnaies et droits de garantie; Des taxes des brevets d'invcutiou; Des droits établis sur les journaux; Des droits de vérification... | |
 | France - 1821 - 1064 pages
...d'enregistrement , de timbre, de greffe, <f hypothèque, de passe- port et permis de port d'armes ; des droits de douanes, y compris celui sur les sels...indirectes , des postes , des loteries , des monnaies ct droits de garantie, de la taxe des brevets d'invention, dts droits de vérification des poids et... | |
 | France - 1822 - 726 pages
...drons d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypoihèque, de passe-ports et permis de port d'armes; Des droits de douanes, y compris celui sur les sels;..., des loteries, des monnaies et droits de garantie : Des taxes des brevets d'invention; Des droits établis sur les journaux; Des droits de vérification... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1822 - 840 pages
...d'enregistrement , de timbre , de grefle, d'hypothèque , de passe-ports et permis dé port d'armes ; des droits de douanes, y compris celui sur les sels...contributions indirectes , des postes, des loteries , de» monnaies et droits de garantie; de la taxe des brevets d'invention; des droits de vérification... | |
 | France - 1822 - 830 pages
...droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèque , de passe-port et permis de port d'armes , des droits de douanes, y compris celui sur les sels, des contributions indirectes , des postts , des loteries , des monnaies et droits de garantie, de la taxe des brevets d'invention . des... | |
 | 1822 - 744 pages
...d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèque , de passe-ports et permis de port d'armes ; Des droits de douanes, y compris celui sur les sels; Des contributions indirectes , à l'exception du droit de consommation sur les huiles, des postes, des loteries, des monnaies et... | |
 | France - 1823 - 1128 pages
...droits d'enregistrement , de timbre , de greffe, d'hypothèque, de passe port et permis de port d'armes; Des droits de douanes , y compris celui sur les sels;...des loteries, des monnaies , et droits de garantie; Des taxes des brevets d'invention ; . Des droits établis rir les journaux ; Des droits de vérification... | |
| |
Des droits de douanes, y compris celui sur les sels ; Des contributions indirectes , des postes, des loteries, des monnaies et droits de garantie ; Des taxes des brevets d'invention; Des droits de vérification des poids et mesures... 
