ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES DÉBATS PARLEMENTAIRES 6ME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 1894 Tome IER. Du 9 Janvier au 17 Mars 1894 STANFORD LIBRARY PARIS IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS, QUAI VOLTAIRE, 31 1894 SOMMAIRE. Installation du président d'âge et des secrétaires d'âge. Allocution de M. Pierre Blanc, président d'âge. Excuses et demandes de congé. = Tirage au sort des bureaux. = Demande, par M. Deluns-Montaud, d'ajournement à jeudi de la nomination du bureau définitif. Rejet. Scrutin pour la nomination du président définitif. Nul, faute de quorum. : Communication d'une lettre par laquelle MM. Saint-Germain, Maurice Lasserre et Pourquery de Boisserin déclarent ne pas être candidats aux fonctions de secrétaire. PRÉSIDENCE DE M. PIERRE BLANC M. le président. Le bureau d'âge de la Conformément aux dispositions de l'article 1er de la loi constitutionnelle du A deux heures M. Pierre Blanc, doyen 16 juillet 1875, je déclare ouverte la session d'âge, monte au fauteuil. ordinaire de la Chambre des députés pour 1894. La séance est ouverte à deux heures vingtcinq minutes. M. le président. Aux termes de l'article 1er du règlement de la Chambre, j'invite les six plus jeunes membres à venir siéger au bureau pour y remplir les fonctions de secrétaires provisoires. Si les renseignements qui me sont fournis sont exacts, les six plus jeunes membres de la Chambre présents sont : MM. de Grandmaison, né le 14 mai 1865; Mirman, né le 28 janvier 1865; Laurent Bougère, né le 14 décembre 1864; Pierre Richard, né le 18 avril 1861; de Rémusat, né le 19 janvier 1864; Viviani, né le 8 novembre 1863. (Les six membres désignés par M. le prédent prennent place au bureau.) ALLOCUTION DE M. LE PRÉSIDENT D'AGE M. le président. Messieurs les députés, en ouvrant cette nouvelle législature, j'ai la satisfaction de penser que notre ardent désir est de la rendre plus féconde encore que celles qui l'ont précédée. nous semble toute tracée par les dernières élections générales : C'est former une majorité de gouvernement nettement et franchement républicaine (Très bien! très bien!), forte et stable, pour appuyer un ministère qui veut marcher avec les républicains, conformer tous ses actes à la volonté nationale et dont le programme démocratique a été salué par la France entière. (Très bien! très bien!) C'est encore unir tous nos efforts, toutes nos volontés pour l'accomplissement de la grande œuvre de justice, de pacification, de solidarité qui nous est confiée. (Très bien! très bien!) Sans doute, par ces temps où tout progresse et tout se transforme, la tâche qui s'impose à nous est immense et sera parfois difficile; nous saurons néanmoins l'accomplir en républicains éminemment progressistes, avec la persévérance que commandent le devoir et le dévouement inspirés par les grands intérêts de la patrie. (Très bien! très bien!) Il serait injuste de ne pas reconnaître que les hommes qui ont préparé et fondé la troisième République ont acquis un titre impérissable à la reconnaissance du pays (Très bien! très bien !); mais le nôtre ne sera pas moins glorieux si, comprenant le rôle qui nous est assigné, nous dotons cette République des réformes et de l'organisation que réclame le siècle de travail et d'humanité dans lequel nous sommes entrés. (ApEvitons de nous égarer dans de stériles plaudissements.) discussions; les questions économiques, L'orientation que nous avons à suivre financières, agricoles, humanitaires sur les 1 bureau. quelles nous pouvons le plus facilement | prendre part aujourd'hui à l'élection du | Mais, quels que soient, mes chers collègues, les travaux que vous entrepreniez; quels que soient les progrès que vous cherchiez à réaliser, n'oubliez jamais que c'est pour la liberté individuelle que s'est faite notre immortelle Révolution. (Applaudissements prolongés.) EXCUSES ET DEMANDES DE congé M. le président. MM. de Mackau, Abrial, Rouzaud, Constant, Braud, Gruet, le prince de Broglie et Brun, s'excusent de ne pouvoir assister à la séance d'aujourd'hui. MM. Viox et Gendre s'excusent de ne pouvoir assister aux premières séances de la session. MM. Léglise, de Douville-Maillefeu, Pédebidou, Emile Dubois, Guéneau et le Gonidec de Traissan s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et demandent des congés. Les demandes seront renvoyées à la commission des congés. TIRAGE AU SORT DES BUREAUX M. le président. L'ordre du jour appelle le tirage au sort des bureaux. Il va y être procédé. (L'opération a lieu dans la forme habituelle.) MOTION M. le président. L'ordre du jour appelle le scrutin pour la nomination du président définitif de la Chambre des députés. M. Deluns-Montaul a demandé la parole pour une motion préjudicielle. M. Deluns-Montaud a la parole. M. Deluns-Montaud. Messieurs, quelques-uns de nos collègues de toutes les fractions de cette Assemblée font observer qu'il serait peut-être plus expédient de renvoyer à jeudi la constitution de notre bureau. (Exclamations.) Sur divers bancs. Pourquoi ? M. Deluns-Montaud. Ils font remarquer qu'à raison des élections sénatoriales qui ont eu lieu dimanche dernier, un grand nombre de nos collègues ont été retenus dans leurs départements et ne pourraient Ils ajoutent que, pour éviter de perdre du temps à de nombreux tours de scrutin, il serait bon de rechercher une entente préalable sur certaines candidatures. (Bruit.) C'est dans ces conditions et, je le répète, au nom de collègues de toutes les fractions de la Chambre, que je propose d'ajourner à jeudi les divers scrutins. (Mouvements divers. - Aux voix! aux voix!) M. le président. MM. les secrétaires m'informent que le quorum n'est pas atteint. En conséquence, il devra être procédé à un 2° tour de scrutin, qui aura lieu à l'ouverture de la séance de jeudi, si la Chambre le veut bien. (Assentiment.) Il n'y a pas d'opposition ?... (Non! non!) COMMUNICATION D'UNE LETTRE RELATIVE A M. le président. J'ai reçu de MM. SaintGermain, Maurice Lasserre et Pourquery de Boisserin, la lettre suivante : « Monsieur le président, « Nous avons l'honneur de vous prier de vouloir bien informer la Chambre que nous ne sommes pas candidats au secrétariat. « Nous remercions nos collègues de nous avoir continué au début de cette législature SCRUTIN POUR LA NOMINATION DU PRÉSIDENT la confiance dont nous avions déjà été honorés à deux reprises différentes. DÉFINITIF M. le président. Avant d'ouvrir le scrutin, je vais procéder au tirage au sort des 27 scrutateurs et des 9 scrutateurs supplé tables pour faire le dépouillement des mentaires qui se partageront entre nouf votes. (L'opération a lieu.) Le sort désigne : 1re table: MM. Bérard (Alexandre), Bony- 2o table: MM. Basly, Dron, Le Gavrian. 4 table MM. Alasseur, Batiot (Aristide), 5o table: MM. Girodet, Mesureur, Milochau. 6 table MM. Firino, Gévelot, GervilleRéache. 7 table MM. Chevallier (Emile), Delarue, Le Moign. 8 table MM. Berry (Georges), Coudreuse, Lachièze. 9 table: MM. Isaac, Michou (Aube), Roua- Scrutateurs supplémentaires: MM. Achille Vaillant. « Nous vous prions d'agréer, monsieur le président, l'hommage respectueux de notre entier dévouement. «SAINT-GERMAIN, « MAURICE LASSERRE, <<< POURQUERY DE BOISSERIN. »> RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU Jour M. le président. Voici quel serait l'ordre du jour de la prochaine séance : Jeudi, à deux heures, séance publique : 2o tour de scrutin pour la nomination du président définitif; Scrutin pour la nomination de quatre vice-présidents; Scrutin pour la nomination de huit secrétaires ; Scrutin pour la nomination de trois questeurs ; Fixation de l'ordre du jour. (La séance est levée à quatre heures moins dix minutes.) Le Chef du service sténogra shique de la Chambre des dépués, JULES GALLET. M. Albert Pétrot déclare que, pour raison de santé, il n'a pu assister à la séance duf 20 décembre 1893. Si l'honorable membre a wait été présent, il aurait voté « pour » la surtaxe sur les vins de Champagne entrant dans Paris et « pour l'enquête sur l'élection de 12 circonscription d'Alger. CHAMBRE DES DÉPUTÉS SÉANCE DU JEUDI 11 JANVIER 1894 SOMMAIRE. -- = = = = = Excuses et demandes de congé. 2° tour de scrutin pour la nomination du président définitif. Communication d'une lettre par laquelle M. Léon Bourgeois (Marne) décline la candidature aux fonctions de vice-président. Scrutin pour la nomination de quatre viceprésidents. Annonce, par M. le président, du résultat du 2 tour du scrutin pour la nomination du président définitif. Proclamation de M. Charles Dupuy comme président de la Chambre des députés. Communication d'une lettre par laquelle M. Pierre Richard décline la candidature aux fonctions de secrétaire. Scrutin pour la nomination de huit secrétaires. Annonce, par M. le président, du résultat du scrutin pour la nomination de quatre vice-présidents. - Proclamation de MM. de Mahy, Félix Faure, Etienne et Lockroy comme vice-présidents de la Chambre des députés. Scrutin pour la nomination de trois questeurs. Annonce, par M. le président, du résultat du scrutin pour la nomination de huit secrétaires. Proclamation de MM. Chaudey, de La Batut, Plichon et André Lebon comme secrétaires de la Chambre des députés. Annonce, par M. le président, du résultat du scrutin pour la nomination de trois questeurs. Proclamation de MM. Bizarelli, Guillemet et Royer comme questeurs de la Chambre des députés. = - vert à deux heures un quart, il est clos M. le président. J'invite MM. les scruta- Avant d'ouvrir le scrutin pour la nomination des quatre vice-présidents, je dois donner connaissance à la Chambre de la lettre suivante : « Monsieur le président, « J'apprends qu'un certain nombre de mes collègues ont bien voulu poser ma candidature à l'un des postes de vice-président. « J'ai l'honneur de vous prier de faire connaître à la Chambre que, tout en étant vi vement touché de l'intention de mes col lègues, je ne présente point ma candidature « LÉON BOURGEOIS, Je proposerai à la Chambre, pendant le Le scrutin restera ouvert pendant unc demi-heure. (Le scrutin, ouvert à trois heures vingtcinq minutes, est clos à quatre heures un quart.) |