 | 1852 - 432 pages
...au Parlement de Paris. La juridiction de la Sénéchaussée et du Présidial, réunis, se composait d'un lieutenant général civil , d'un lieutenant...criminel, d'un lieutenant particulier, d'un lieutenant particulier assesseur, de conseillers dont le nombre avait été réduit de 28 à 12, d'un procureur... | |
 | 1852 - 406 pages
...au Parlement de Paris. La juridiction de la Sénéchaussée et du Présidial, réunis, se composait d'un lieutenant général civil , d'un lieutenant...criminel, d'un lieutenant particulier, d'un lieutenant particulier assesseur, de conseillers dont le nombre avait été réduit de 28 à 12, d'un procureur... | |
 | Georges comte de Lhomel - 1903 - 214 pages
...criminel. L'office d'assesseur, évalué à VIe l. : x I. ^ En 1698 le siège de Montreuil était composé d'un lieutenant général civil, d'un lieutenant général criminel, d'un lieutenant particulier, d'un conseiller, d'un avocat du roi1, d'un procureur du roi, d'un substitut et d'un greffier. M. de Bar,... | |
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Saint-Claude : chacun desquels présidiaux sera composé de deux présidents, d'un lieutenant général civil, d'un lieutenant général criminel, d'un lieutenant particulier, d'un lieutenant assesseur criminel, de deux conseillers honoraires... 