Le droit hospitalier de la révolution et de l'empireSirey, 1954 - 455 pages |
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... Public 1 ) . La Commission nationale des Secours Publics est la sixième de ces commissions 13 ) . Ses attributions 14 ) sont à peu près les mêmes que celles qui étaient " instituer le livre de la bienfaisance nationale » ( le 22 floréal ...
... Public 1 ) . La Commission nationale des Secours Publics est la sixième de ces commissions 13 ) . Ses attributions 14 ) sont à peu près les mêmes que celles qui étaient " instituer le livre de la bienfaisance nationale » ( le 22 floréal ...
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... Publics ) responsables devant l'Assemblée . Les commissions subsistent , et ne sont que les agents d'exécution des comités . C'est ainsi que la Commission des Se- cours Publics travaille sous les ordres du Comité des Secours Pu- blics ...
... Publics ) responsables devant l'Assemblée . Les commissions subsistent , et ne sont que les agents d'exécution des comités . C'est ainsi que la Commission des Se- cours Publics travaille sous les ordres du Comité des Secours Pu- blics ...
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... publics » > . Le 11 thermidor an III , la Convention renvoie aux Comités des Secours Publics et des Finances le projet de décret présenté par Delecloy " ) ; quelques jours après , elle est saisie d'une autre protestation , sous forme de ...
... publics » > . Le 11 thermidor an III , la Convention renvoie aux Comités des Secours Publics et des Finances le projet de décret présenté par Delecloy " ) ; quelques jours après , elle est saisie d'une autre protestation , sous forme de ...
Table des matières
LA TENTATIVE DE NATIONALISATION DES BIENS HOSPITA | 67 |
LES PRINCIPES NOUVEAUX ET LEUR TRADUCTION LÉGISLATIVE | 73 |
LA GESTION HOSPITALIÈRE | 81 |
9 autres sections non affichées
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Expressions et termes fréquents
16 vendémiaire 23 messidor A.A.P. Louvain administrative des hospices Arch arrêté assignats autorisation avaient Belgique Bouches-du-Weser brumaire Bruxelles budget bureaux de bienfaisance centralisation charge circulaire citoyens Collection complète commissaires commission administrative commission des hospices communes Conseil d'Etat Conseil des Cinq-Cents Conseil général consulter décret impérial département de Jemmapes départementales dépenses devait Directoire domaine Duvergier Dyle établissemens établissements charitables établissements hospitaliers finances floréal fonctions fondations française frimaire fructidor général des Hospices germinal gouvernement Haarlem Histoire de l'hôpital hôpitaux hospices civils Hôtel-Dieu Ibid l'administration centrale l'administration hospitalière l'Ancien Régime l'arrêté l'Assistance Publique l'hôpital l'hospice l'Hôtel-Dieu législation lettre loi du 16 lois Lyon maire maisons malades membres ment messidor ministérielle ministre de l'Intérieur Moniteur Universel municipalités nationaux nivôse pauvres pluviôse prairial préfectoral recettes receveur religieuses rentes revenus Révolution Rijksarch Saint-Wendel Sarre secours à domicile Secours Publics sera seront service seul sœurs sous-préfets Stato surveillance thermidor tion Trèves ventôse