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Livres Livres 1 - 10 sur 24 pour ... les peines portées par les ordonnances. Enjoint à tous ceux qui en ont des....
" ... les peines portées par les ordonnances. Enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires, de les remettre» incessamment au greffe de la cour, pour y être supprimés. "
Oeuvres de M. le chancelier d'Aguesseau - Page 648
de Henri-François d'Aguesseau (chancelier) - 1783
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Mémoires pour l'histoire des sciences & des beaux arts. Jan. /févr. 1701 ...

1710
...ficuliéres OU liéres de fon Diocefe , comme aufli 4 tous les Fidelles de fon Diocefe de les lire. Enjoint à tous ceux qui en ont des Exemplaires de les remettre inceflamraent entre fes mains. ARTICLE XXI. JCX HENKICI BERGERI J. Ce de Matrimonio comprivignorura...
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Journal de Trévoux, Volume 1

1710
...féculiéres ou régu? .Hères de fon Diocéfe , comme aufli à tous les Fidelles de fon Diocéfe de les lire. Enjoint à tous ceux qui en ont des Exemplaires de les remettre inceffàmment entre fes mains. ARTICLE XXI. JO. HENRICI BERGERI JC de Matrimonio comprivignorura difquifitio.C'cft...
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Mercure de France

1734
...à l'Eglise et au Roy, tendant à émouvoir les espfirs, et à troubler la tranquillité publique. Enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires ,, de les remettre incessamment au Greffe du Conseil , pour y être supprimez et lacerez &c. * AV ï S. On prie M M. les...
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Mercure de France

1748
...matière mife en délibé-. ration. La Cour a ordonné & ordonne que ledit livre fe<ra fupprimé , enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires ,...remettre inceffamment au Greffe de la Cour, pour y être fupprimés.Fait trèsexpreffes inhibitions & défenfes à tous Libraires 8ç à toutes autres perfonnes.de...
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Dictionnaire des livres jansenistes, ou qui favorisent le jansénisme, Volume 4

Dominique de Colonia - 1752
...Triomphe de M. Ar„ nauid,impnmé fans Privilège ni per„ million, fera & demeurera fupprimé: „ enjoint à tous ceux qui en ont des „ exemplaires , de les remettre incef„ famment au Greffe du Confeil, pour .,, y être fupprimés. Fait Sa Majefté .„ très-exprefîes...
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Dictionnaire des livres jansénistes [by D. de Colonia, ed. by L. Patouillet].

Dominique de Colonia - 1752
...Triomphe de M. Ar„ nauld, imprimé fans Privilège ni per„ mill1on, fera & demeurera fupprimé: » enjoint à tous ceux qui en ont des » exemplaires , de les remettre incef-- famment au Greffe du Confeil, pour - y être fupprimés. Fait Sa Majefté » très-exprefles...
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Discours et autres ouvrages

Henri François Aguesseau - 1756
...en l'envoyant par la pot te ou autrement dans des paquets, & en quelque autre manière que ce puifle être , fous les peines portées par les ordonnances....tous ceux qui en ont des exemplaires de les remettre incefTam.ment au grefle de la cour, pour y être fupprimés. Ordonne qu'il fera informé , à la requête...
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Œuvres, Volume 12

Henri François Aguesseau - 1783
...toutes personnes de le diftribuer, foit manuellement ou autrement , en quelque manière que ce puifle être , fous les peines portées par les Ordonnances....inceffamment au Greffe de la Cour, pour y être fupprimés. Comme auffi fait très-expreffes inhibitions & défenfes à toutes perfonnes, de quelqu'état , qualité...
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Recueil par ordre de dates, de tous les arrêts du parlement de ..., Volume 1

France - 1766
...que ladite Brochure fera fupprimée 3 comme imprimée en contravention aux Reglemens de la Librairie. Enjoint à tous ceux qui en ont des Exemplaires de les remettre au Greffe de la Gour. Fait défenfes à tous Imprimeurs , Libraires , Colporteurs ôc autres , d'en...
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Les inconvéniens des droits féodaux [by P.F. Boncerf].

Pierre François Boncerf - 1776 - 72 pages
...l'imprimer, vendre , débiter, ou autrement diftribuer, à peine d'être pourfuivis extraordinairement : enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires, de les remettre inceflamment au greffe de la cour, pour y être & diligence du procureur-général du roi, il fera...
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