nant les contrefacteurs, rendu le 10 juillet 1793, l'an II de la République. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité d'instruction publique, décrète ce qui suit: ART. I. Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs, qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la république, et d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Leurs héritiers ou leurs cessionnaires jouiront du même droit pendant l'espace de dix ans, après la mort des auteurs. III. Les officiers de paix seront tenus de faire confisquer à la réquisition et au profit des auteurs, compositeurs, pein tres ou dessinateurs et autres, leurs héritiers ou cessionnaires, tous les exemplaires des éditions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des auteurs. IV. Tout contrefacteur sera tenu de payer au véritable' propriétaire une somme équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'édition originale. V. Tout débitant d'édition contrefaite, s'il n'est pas reconnu contrefacteur sera tenu de payer au véritable propriétaire, une somme équivalente au prix de cinq cents exem◄ plaires de l'édition originale. VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la bibliothèque nationale, ou au cabinet des estampes de la république, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. VII. Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage de littérature ou de gravure, ou de toute autre production de l'esprit ou du génie qui appartiennent aux beaux arts, en auront la propriété exclusive pendant dix années. Je déclare que je poursuivrai devant les tribunaux tout contrefacteur, distributeur ou débitant d'édition contrefaite. J'assure même aux citoyens qui me feront connaître le contrefacteur, distributeur ou débitant, la moitié des dé◄ dommagenens que la loi accorde. Je préviens en conséquence le public que toute édition qui ne sera pas signée comme la présente, doit être regardée comme contrefaçon. Metz, le 10 Nivòse de l'an X de la République QUATRE JEUX DE DAMES, -ÉCHECS, ET A TROIS PERSONNES; Avec les damiers et pions nécessaires: SUIVIS D'un volume de planches contenant PAR J. G. LALLEMENT, Membre de la ci-devant Société des Sciences I. A METZ, Chez l'Auteur, à l'hôtel de l'Intendance, et |