Du droit de représentation en France des œuvres dramatiques & musicales françaisesGiard & Brière, 1896 - 189 pages |
Expressions et termes fréquents
18 juin 19 janvier 19 juillet 1er mai 428 du Code airs Ambroise Thomas août arrêt auteurs dramatiques autorisation avril Cass Cassat cession cessionnaire Code Civil Code Pénal collaborateurs Comédie-Française comédiens compositeurs compositeurs de musique concert consentement de l'auteur contrat contrefaçon contrefacteur Cour d'exécution illicites déc décret délit de représentation directeurs de théâtre domaine privé domaine public dommages-intérêts donner dramatique ou musicale drame effet entrepreneurs de spectacles exclusif exécutions février Gazette des Tribunaux gratuites janv jouer juillet juin jurisprudence l'article l'autorisation l'entrepreneur l'œuvre l'Opéra législateur litt loi du 19 manuscrit ment Molière œuvre musicale œuvres dramatiques ouvrage Pataille payer Philippon pièce Pouillet préjudice principe Prop propriété littéraire publication recette règles Renouard représentation et d'exécution représentation illicite représentation ou l'exécution reproduction résiliation reste rétribution salle scène sens sentation serait seulement sique Sirey Société des auteurs tation teur théâtrale théâtre italien tion trefaçon Trib Tribunal de Commerce
Fréquemment cités
Page 26 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la, manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 67 - Les actes sous seing privé n'ont de date contre les tiers que du jour où ils ont été enregistrés, du jour de la mort de celui ou de l'un de ceux qui les ont souscrits, ou du jour où leur substance est constatée dans des actes dressés par des officiers publics, tels que procès-verbaux de scellé ou d'inventaire.
Page 111 - Certains auteurs, parlant de leurs ouvrages, disent: Mon livre, mon commentaire, mon histoire, etc. Ils sentent leurs bourgeois qui ont pignon sur rue , et toujours un chez moi à la bouche. Ils feraient mieux de dire : Notre livre, notre commentaire, notre histoire, etc., vu que d'ordinaire il ya plus en cela du bien d'autrui que du leur.
Page 81 - Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être représentés sur aucun théâtre public, dans toute l'étendue de la France, sans le consentement formel et par écrit des auteurs, sous peine de confiscation du produit total des représentations au profit des auteurs.
Page 30 - Il est entendu que la fabrication et la vente des instruments servant à reproduire mécaniquement des airs de musique empruntés au domaine privé ne sont pas considérées comme constituant le fait de contrefaçon musicale.
Page 13 - ARTICLE UNIQUE. Les veuves et les enfants des auteurs d'ouvrages dramatiques auront, à l'avenir, le droit d'en autoriser la représentation et d'en conférer la jouissance pendant vingt ans, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 du décret impérial du 5 février 1810 1.
Page 5 - Notre petit laquais vint dire tout haut à ma maîtresse : Madame, un homme en linge sale , crotté jusqu'à l'échine , et qui , sauf votre respect , a tout l'air d'un poète , demande à vous parler. Qu'on le fasse monter, répondit Arsenie. Ne bougeons, messieurs; c'est un auteur.
Page 78 - Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature.
Page 28 - Les auteurs d'écrits en tout genre , les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la république, et d'en céder la propriété en tout ou en partie.