Verhandeling ovre het nederlandsch consulatregt ...J. G. Broese, 1851 - 279 pages |
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... Franciae super translatione facienda ad civitatem Nemau sensem . " 1 ) ANDERSON , Hist . dan Chron . de duction of the origin of commerce , vol . 1 , p . 301 . man CONSIV DE BALTHASAR op het eiland Candia tot master 7.
... Franciae super translatione facienda ad civitatem Nemau sensem . " 1 ) ANDERSON , Hist . dan Chron . de duction of the origin of commerce , vol . 1 , p . 301 . man CONSIV DE BALTHASAR op het eiland Candia tot master 7.
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... commerce étrangers , pour y veiller aux intérêts du commerce , et particulièrement pour défendre auprès des autorités locales les droits des nationaux et accommoder leurs différends . " Zoo ook HEFFTER 3 ) . » Nach der gemeinsamen ...
... commerce étrangers , pour y veiller aux intérêts du commerce , et particulièrement pour défendre auprès des autorités locales les droits des nationaux et accommoder leurs différends . " Zoo ook HEFFTER 3 ) . » Nach der gemeinsamen ...
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... commerce ou la navigation nationale en général , aussi bien que les intérêts des sujets ... , nommément dans les affaires commerciales et maritimes 1 ) . " In het reglement van 22 Januarij 1814 en in dat van 3 April 1818 , bij ...
... commerce ou la navigation nationale en général , aussi bien que les intérêts des sujets ... , nommément dans les affaires commerciales et maritimes 1 ) . " In het reglement van 22 Januarij 1814 en in dat van 3 April 1818 , bij ...
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... chargé d'affaires du Commerce in Spanje . " HEINEKEN , Agent der Commercie in Amerika ( 22 Nov. 1798 ) . MIRUSS . , § 379 , p . 486 . § 4 . EENIGE ALGEMEENE VOORSCHRIFTEN BETREKKELIJK HET NEDERLANDSCHE CONSULAAT 27 ---
... chargé d'affaires du Commerce in Spanje . " HEINEKEN , Agent der Commercie in Amerika ( 22 Nov. 1798 ) . MIRUSS . , § 379 , p . 486 . § 4 . EENIGE ALGEMEENE VOORSCHRIFTEN BETREKKELIJK HET NEDERLANDSCHE CONSULAAT 27 ---
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... commerce ; il lui sera ac- cordé le libre exercice de sa religion dans l'intérieur de son hôtel , tant pour lui que pour ses domestiques et tou- tes autres personnes , qui voudraient profiter de cet avantage . Ter verklaring van ...
... commerce ; il lui sera ac- cordé le libre exercice de sa religion dans l'intérieur de son hôtel , tant pour lui que pour ses domestiques et tou- tes autres personnes , qui voudraient profiter de cet avantage . Ter verklaring van ...
Expressions et termes fréquents
14 Maart aangesteld aanstelling acten agent aldaar Aleppo Algiers Alicante Ambassadeur anglais April autres BARRETO bâtiments benoemd bepalingen besluit betalen betrekking bevoegdheid Brazilië buiten s lands Cadix commerce Commercie como Constantinopel Consulaat Consulaatregt Consulaire Consules CUSSY daer deselve dien droit eenige être exequatur extranjeros Februarij Frankrijk Fransche gebragt Genua gesloten gevestigd Gezant goede goederen Groot Plac havens hunne Januarij Julij Junij Jus Conservador KLUIT Koning kooplieden last Levant Livorno locales Maart maken Messina Middellandsche Zee Ministers mogen mogten Natie Nederland Nederlanders NEDERLANDSCH CONSULAAT Noorwegen ofte omtrent onderdanen onze overeenkomst pays ports Portugal pourront privilegiën Pruissische qu'il Recueil van Zeezaken regering reglement regten regtspraak residentie residerende Resolutie sche schepen schip schippers sedert sera seront sonder soude Spanje Staten-Generaal sujets sullen suls thesaurier tractaat tractementen Tripoli Tunis Turksche tusschen verdrag verordeningen verpligt vice-Consuls voce voorschreven voorsz vragten vreemde Consuls zoodanige zouden
Fréquemment cités
Page 191 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 191 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Page 201 - It is agreed that Her Britannic Majesty's Chief High Officer in China shall correspond with the Chinese High Officers, both at the capital and in the provinces, under the term "communication...
Page 147 - Néanmoins, si cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seront mis en liberté, et ne pourront plus être arrêtés pour la même cause. Il est entendu que les marins sujets du pays où la désertion a lieu seront exceptés de la présente disposition.
Page 148 - L'intervention des Autorités locales aura seulement lieu dans les deux — 10 — Pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 201 - communication"; the subordinate British officers and Chinese high officers in the Provinces under the terms " statement " on the part of the former, and on the part of the latter " declaration " ; and the subordinates of both countries on a footing of perfect equality ; merchants and others not holding official situations and therefore not included in the above, on both sides, to use the term " representation " in all papers addressed to, or intended for the notice of, the respective Governments.
Page 148 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...
Page 188 - ... nationaux ou autres. Mais s'ils ne sont pas renvoyés dans l'espace de trois mois à compter du jour de leur arrestation, ils seront mis en liberté et ne pourront plus être arrêtés pour la même cause. Toutefois, si le déserteur se trouvait avoir commis quelque crime ou délit. il pourra être sursis à...
Page 188 - ... aux tribunaux, juges et officiers compétents, et réclameront, par écrit, les déserteurs susmentionnés, en prouvant, par la communication des registres des...
Page 187 - Consul étranger, comme sujet de la nation à laquelle il appartient, et qu'il sera par conséquent soumis aux lois et règlements qui régissent les nationaux dans le lieu de sa résidence, sans que...