 | 1856 - 1072 pages
...puissances alliées est de consacrer les immunités des chrétiens dans l'empire ottoman, mais sans porter atteinte à l'indépendance et à la dignité de la couronne du Sultan. Tel fut aussi l'objet des conférences instituées à Constantinople entre les plénipotentiaires'... | |
 | 1833 - 636 pages
...l'article précédent. 4e POPULATIONS CHRÉTIENNES SUJETTES DE LA PORTE. « Les immunités des sujets rajas 'de la Porte seront consacrées sans atteinte à l'indépendance...de la couronne du Sultan. Des délibérations ayant lieu entre l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne et la Sublime-Porte, afin d'assurer aux sujets... | |
 | 1856 - 1138 pages
...l'article précédent. 4° POPCLAT101ÎS CHRÉTIENNES SUJETTES DE LA PORTE. Les immunités des sujets rajas de la Porte seront consacrées sans atteinte à l'indépendance...la France, la Grande-Bretagne et la Sublime-Porte, •fin d'assurer aux sujets chrétiens du Sultan leurs droits religieux et politiques, I» Russie sera... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pages
...précédent. IV. — POPULATIONS CHRETIEN-NES SUJETTES DE LA PORTE. Les immunités des sujets raïas de la Porte seront consacrées, sans atteinte à l'indépendance...de la couronne du Sultan. Des délibérations ayant lieu entre l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne et la Sublime-Porte, afin d'assurer aux sujets... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pages
...point, qui en fait une obligation aux plénipotentiaires, sans qu'il puisse, toutefois, en résulter une atteinte à l'indépendance et à la dignité de la couronne du Sultan. Les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France et de la Grande-Bretagne rendent hommage au caractère... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...point qui en fait une obligation aux Plénipotentiaires, sans qu'il puisse, toutefois, en résulter une atteinte à l'indépendance et à la dignité de la Couronne du Sultan. Les Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France et de la Grande Bretagne rendent hommage au caractère... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pages
...point, qui en fait une obligation aux plénipotentiaires, sans qu'il puisse toutefois en résulter une atteinte à l'indépendance et à la dignité de la couronne du Sultan. Les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France et de la Grande-Bretagne rendent hommage au caractère... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...point, qui en fait une obligation aux Plénipotentiaires, sans qu'il puisse, toutefois, en résulter une atteinte à l'indépendance et à la dignité de la Couronne du Sultan. Les Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France et de la Grande-Bretagne rendent hommage au caractère... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 580 pages
...du traité général. » La clôture des détroits admettra l'exception applicable aux stationnaires mentionnée dans l'article précédent. » Populations...de la couronne du Sultan. Des délibérations ayant lieu entre l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne et la Sublime-Porte, afin d'assurer aux sujets... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 586 pages
...détroits admettra l'exception applicable aux stationnaires mentionnée dans l'article précédent. n Populations chrétiennes sujettes de la Porte. —...de la couronne du Sultan. Des délibérations ayant lieu entre l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne et la Sublime-Porte, afin d'assurer aux sujets... | |
| |
Les immunités des sujets rajahs de la Porte seront consacrées, sans atteinte à l'indépendance et à la dignité de la couronne du Sultan. 
