 Abolition de la course ; 2° le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, excepté la contrebande de guerre ; 3° la marchandise neutre, excepté la contrebande de guerre, n'est pas saisissable même sous pavillon ennemi ; 4° les blocus ne sont...  La Russie ramenée à l'ordre et l'Europe en 1857 - Page 58de Charles Frédéric baron Sirtema de Grovestins - 1858 - 277 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1882 - 972 pages
...qu'il formula, sur l'initiative de la France, sont au nombre de quatre : 1° la course est abolie; 2° le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, excepté la contrebande de guerre ; 3° la marchandise neutre, excepté la contrebande de guerre, n'est pas saisissable, même sous le... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pages
...maritime uniforme, en temps «In guerre. Les quatre principes suivants atteindraient complètement ce but: „1° Abolition de la course; „2° Le pavillon...marchandise ennemie, excepté la contrebande de guerre; „3° La marchandise neutre, excepté la contrebande de guerre, n'est pas eaisissable même sous pavillon... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...concerne les neutres. » Les quatre principes suivants atteindraient com» plètement ce but: » i .° Abolition de la course ; » 2.° Le pavillon neutre...marchandise » ennemie, excepté la contrebande de guerre ; » 3." La marchandise neutre, excepté la contre» bande de guerre, n'est pas saisissable même sous... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...en temps « de guerre. Les quatre principes suivants atteindraient complétement « ce but : « i° Abolition de la course; «. 2° Le pavillon neutre...marchandise ennemie, excepté la « contrebande de guerre ; « 3° La marchandise neutre, excepté la contrebande de guerre, n'est « pas saisissable même sous... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pages
...uniforme en temps de guerre. Les quatre principes suivants v atteindraient complètement ce but : » 1° Abolition de la course ; « 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, n excepté la contrebande de guerre ; » 3° La marchandise neutre, excepté la contrebande de guerre,... | |
 | 1856 - 972 pages
...rappeler les dispositions essentielles du trailé sur ce point si capital, et qui se résument ainsi : « Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, excepté la contrebande de guerre. La marchandise neutre n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. Les blocus ne peuvent plus être... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 586 pages
...uniforme, en » temps de gueiTe. Les quatre principes suivants atteindraient com» plétement ce but : » 1° Abolition de la course; » 2° Le pavillon neutre...marchandise ennemie, excepté la » contrebande de guerre; n 3° La marchandise neutre, excepté la contrebande de guerre, » n'est pas saisissable même sous... | |
 | Edouard Gourdon - 1857 - 580 pages
...en » temps de guerre. Les quatre principes suivants atteindraient com» plétement ce but : » i° Abolition de la course; » 2° Le pavillon neutre...marchandise ennemie, excepté la » contrebande de guerre; » 3° La marchandise neutre, excepté la contrebande de guerre, » n'est pas saisissable même sous... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 584 pages
...quatre principes suivants atteindraient com» plélement ce but : » I° Abolition de la course j » 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, excepté la » contrebande de guerre; » 3° La marchandise neutre, excepté la contrebande de guerre, » n'est pas saisissable même sous... | |
| |
