 ... qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire , cette convention est annexée au présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée , sans l'assentiment...  La Russie ramenée à l'ordre et l'Europe en 1857 - Page 22de Charles Frédéric baron Sirtema de Grovestins - 1858 - 277 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1856 - 1072 pages
...partie comme annexe du traité général, après avoir été approuvée par les parties contractantes. Cette convention séparée ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des signataires du traité général. La clôture des détroits admettra l'exception applicable aux stationnaires... | |
 | César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 pages
...au présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée , sans l'assentiment des Puissances signataires du présent Traité. ART. 15. L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pages
...au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des Puissances signataires du présent traité. » Le congrès renvoie la lecture et l'adoption définitive des autres articles à... | |
 | 1856 - 660 pages
...au présent traité, et aura même force et valeur que si elle eu faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée, ni modifiée, sans l'assentiment des puissances signataires du présent traité. ART. la. — L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...au présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des Puissances signataires du. présent Traité. Art. i5. L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pages
...au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des puissances signataires du présent traité. „La convention du 13 juillet 1841, qui maintient l'antique règle de l'Empire ottoman,... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des puissances signataires du présent traité. établi les principes destinés à régler la na- plication au Danube des disp des... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...au présent Traité , et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée, ni modifiée, sans l'assentiment des Puissances signataires du présent Traité. ART. i5. L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 846 pages
...éternjinée , nécessaire au service de leurs côtes. La Convenuii qui sera passée entre elles, à cet effet, sera, après avoir été préalablement...clôture des Détroits admettra l'exception, applicable aui stationnaires, mentionnée dans l'Article précédent. 4. Populations Chrétiennes sujettes de... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des puissances signataires du présent traité. ART. 15. L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler... | |
| |
